Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Référés
686818074965b5d9df31354f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LP SERVICES C/ [P] [R] [Z], [V] [D] [G] - Expéditions délivrées à Me Isabelle ASSOULINE-SEROR Me Céline PILON - FE délivrée à Me Isabelle ASSOULINE-SEROR Le 04/07/2025 Avocats : Me Isabelle
Source officielle3ème chambre
5fca2f86d78911701be90087
27 novembre 2020
27 novembre 2020
[C] qui s'occupait des animaux, la garde était donc transférée (cf constat d'huissier), - il ne s'agit pas d'un bail de droit commun ni d'un bail rural car l'activité exercée par M.
Source officielleChambre 06
69f4072ecdc6046d4728b5c2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
Source officielleRéférés
67857a11aaacbea0fe684fc3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, vice-président LE GREFFIER : Isabelle
Source officielleChambre 1-8
627368f8a58162057dac6566
4 mai 2022
4 mai 2022
G] [O] SA GAN ASSURANCES IARD Syndicat des copropriétaires de la coproriété du 3 Rue BORDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Louis BONAN Me Isabelle
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
67d8714cf1488f6bdc506a93
26 avril 2024
26 avril 2024
SRG IMMO Représentant : Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 C/ Monsieur [N] [G] Monsieur [Z] [V] ok Exécutoire, copie, dossier délivrés
Source officielle1re chambre 2e section
650d316c71dfcd8318201531
5 septembre 2023
5 septembre 2023
poursuivi, et ce à compter de la résiliation du bail et jusqu'à la libération des lieux de tous occupants et meubles de son chef et remise des clefs, - condamner M.
Source officielleJCP - CIVIL2
6696c2a09a603a692912ea6c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Madame [S] [P] n'ayant pas réglé la dette dans les six semaines du commandement, le bail s'est trouvé résilié de plein droit à compter du 08 décembre 2023.
Source officielleJCP - CIVIL2
6696c2a29a603a692912eacf
16 juillet 2024
16 juillet 2024
En l'espèce, le bail s'est trouvé résilié de plein droit le 19 septembre 2022.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801c9e9c3ba90f51dc18e4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La société GROUP-IMMO soutient que cette modification de la destination du bail a pour objectif de permettre la cession du bail, plusieurs projets ayant été envisagés dont une cession à une franchise de
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162a31c36ab09eb9a2fd78d
6 mars 2013
6 mars 2013
[Y], sa bailleresse, lui a délivré pour le 31 août 2008, terme du bail, un "congé pour reprendre" au visa de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67f4140c4e0040aa3735c46f
1 avril 2025
1 avril 2025
qu’ils affirment, un mécanisme qui s’enclencherait automatiquement dès lors que les deux conditions énumérées au sein du contrat de bail commercial seraient remplies.
Source officielle1re chambre 2e section
6031ff3aaf6160376bb95ad2
22 mai 2018
22 mai 2018
Dès lors les conditions relatives au transfert de bail à ses enfants doivent être examinées à cette date.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61634d001c666ce2d9a48d60
30 juin 2011
30 juin 2011
En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mai 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle
Source officielle3ème chambre
66177db5e5d80f0008c2e984
10 avril 2024
10 avril 2024
BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller P. BALISTA, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca99c3ba90f51dc1a9d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur la demande de résolution du bail aux torts exclusifs du preneur Le bailleur prétend que le preneur aurait commis deux manquements graves à ses obligations tirées du bail.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea2
18 octobre 2011
18 octobre 2011
recommandées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : CILSO C/ Elisabeth X... divorcée Y... , BANQUE ACCORD, COFIDIS, COFINOGA, CREDIPAR, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC
Source officielleJCP référés
68715b2dd395d6ba9f2a41c9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[W] [X] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Me GODARD Isabelle Copie certifiée conforme délivrée à : - Me GODARD Isabelle - M.
Source officielleChambre 4-7
67f0bdfb2b128a299768572e
4 avril 2025
4 avril 2025
Représentant : Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Caroline CHICLET, magistrat de la mise en état
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
653b5988502b828318c4e516
26 octobre 2023
26 octobre 2023
l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2019 Date de saisine : 06 Février 2019 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du bail
Source officiellePage 27 sur 264