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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372587cd5801467741e85d

Cassation

3 juin 1993

3 juin 1993

son passager Briatte ; que tous les deux se rendaient au domicile familial d'Applaincourt où celui-ci avouait les faits à ses parents ; que, selon Briatte, Applaincourt s'était tout de suite mis à hurler

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

635236dc8c924eadffcc4886

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[S] [A] a hurlé sur Mme [Y] en lui reprochant d'être responsable du dysfonctionnement ; qu'il l'a suivie jusqu'à son poste de travail en continuant à lui hurler dessus ; que Mme [Y] a été très perturbée

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabd01cdc6046d4751e62a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Stéphane ROUSSILLON, juges assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eac56bcdc6046d47526d18

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et Mme Myriam BERDY, juges assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a1ab988cdc6046d4779910f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Noël HURET, président, M. Stéphane ROUSSILLON et Mme Myriam BERDY, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202212_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel le préfet l'a mise en demeure de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé et la sécurité des occupants du logement situé avenue Désandrouins, 3 Coron Hurez

Source officielle
TJ

Référés

67f977560ea89248182abc1c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

immatriculée au RCS D’[Localité 14] sous le n°441 209 350, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 13] [Localité 7] représentée par Maître Patrice HUGEL

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200591_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle soutient que : - les faits re rochés le 6 janvier 2020 sont entachés d’inexactitude matérielle ; elle ne les reconnait qu’en artie ; elle n’a ni hurlé ni ado té une attitude menaçante ; tro d

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7007acdc6046d476be828

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

de Martinique Monsieur [N] [Y] [Adresse 3] Représenté par Maître Cyrille Emmanuelle TUROLLA, avocat au Barreau de Martinique Madame [R] [Y] épouse [C] [Adresse 4] Représentée par Maître Laurence HUNEL

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9099cdc6046d474eb1ef

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Noël HURET, président, Mme Myriam BERDY et Mme Françoise LARGET, juges assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaa0f2cdc6046d475009c9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et Mme Myriam BERDY, juges assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabd95cdc6046d4751ef9d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et Mme Myriam BERDY, juges assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae223cdc6046d475440d3

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et Mme Françoise LARGET, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae249cdc6046d47544354

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et Mme Françoise LARGET, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1d56cdc6046d475a0335

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Noël HURET, président, Mme Myriam BERDY et Mme Françoise LARGET, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
CC

comm

6079d3499ba5988459c58259

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Etablissement Pierre Huraux (la société) par un jugement qui a désigné M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a0c6005cdc6046d47307005

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Noël HURET, président, M. Stéphane ROUSSILLON et Mme Myriam BERDY, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

659c4c025882b39b2e739e5e

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

[G] [I] [V] [N] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jean-marc HUMMEL de la SELARL G 2 & H - #U0004 DEFENDERESSES S.N.C. CORESI S.N.C.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a1ab956cdc6046d47798dc6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Noël HURET, président, M. Stéphane ROUSSILLON et Mme Françoise LARGET, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
CC

civ3

6137222acd580146773fac03

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Robert Y..., demeurant Le Hutrel, Chemin Ombragé à Carolles (Manche), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Source officielle

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