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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
KALI
KALITEXT000005656606
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EQUIPEMENT DES GUICHETS PERMANENTS - Accord du 12 février 1988
Source officiellecr
61372640cd580146774241a1
9 février 2005
9 février 2005
son compte personnel alors qu'elle était établie en faveur de la société Erhardt Assainissement ; si cet encaissement a pu se produire, il s'agit sans doute d'une négligence commise par un employé du guichet
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Yves Y
61372579cd5801467741e0ea
18 janvier 1994
18 janvier 1994
articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaqué a relaxé Jean-Yves Y... des fins de la poursuite ; "aux motifs que le fait de présenter, dans une file d'attente à un guichet
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007834559
18 mars 1994
18 mars 1994
administratif de Besançon a annulé, à la demande de M. et Mme X..., l'arrêté du 29 août 1990 du maire d'Ornans accordant un permis de construire à la Banque populaire de Franche-Comté pour la réalisation d'un guichet
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae5
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Jugement rendu(e) le 22 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 10/00636 Copies exécutoires délivrées à : Me Solange GUICHOUX
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509058_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
d'enjoindre à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui permettre d'accéder à nouveau aux services du guichet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206961_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, le préfet du Nord conclut au non-lieu à statuer, en faisant valoir que l'intéressée a été invitée à se présenter au guichet de la préfecture, le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414834_20250822
22 août 2025
22 août 2025
titre de séjour, valable du 21 janvier 2025 au 20 janvier 2029 est en cours de fabrication et qu'il lui appartiendra, à réception du SMS, de prendre rendez-vous sur le site afin de venir le retirer au guichet
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301272_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 22 septembre 2023 par laquelle le guichet unique de la fiscalité de la plaisance ne lui a pas accordé le bénéfice, au titre de l'année 2023, de l'abattement
Source officielleKALI
KALITEXT000005656624
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CONVENTION POUR L'ANNEE 1991 PROTECTION DES GUICHETS PERMANENTS - Convention du 21 décembre 1990
Source officielleKALI
KALITEXT000005656632
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CONVENTION POUR L'ANNEE 1990 PROTECTION DES GUICHETS PERMANENTS - Convention du 16 février 1990
Source officiellecr
613726a2cd580146774273cf
27 juin 2007
27 juin 2007
vieille dame et la connaissait parfaitement au point, selon ses dires, d'être considéré par elle comme son fils adoptif, ayant lui-même déclaré avoir fait la connaissance du couple Z... lorsqu'il était guichetier
Source officiellecr
613725d3cd58014677420ccf
27 janvier 1999
27 janvier 1999
soupçonneux a averti la police qui a interpellé Baya A... peu de temps après, grâce à l'identification du véhicule de location ayant servi à commettre l'infraction et au signalement donné par les guichetiers
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
668440a78bcff606d9c4169f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L’office de Tourisme de Bordeaux a fait constater le 6 juillet 2018 par commissaire de justice la désinstallation des logiciels INANNA et Guichenet. **** Concomitamment, considérant que l’exploitation
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037390947
7 juin 2018
7 juin 2018
l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier de VERSON PPDC (COMPARTIMENT AGENTS DE CONCENTRATION – AGENT CABINE/GUICHET MATIN)
Source officielleciv3
613721aacd580146773f5ce8
1 avril 1992
1 avril 1992
Bertrand, demeurant ... (15e), en cassation d'une ordonnance rendue le 22 février 1984 par le juge de l'expropriation du département des Hautes-Pyrénées, siégeant à Tarbes, au profit de la commune de Guchen
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c44937
9 mars 1982
9 mars 1982
GERANT D'AFFAIRES; ATTENDU CEPENDANT QUE LA COUR D'APPEL A DECLARE RECEVABLE L'INTERVENTION DE M DE Z..., AGISSANT EN QUALITE DE GERANT D'AFFAIRES DES ANCIENS ASSOCIES DE LA SOCIETE DES EAUX DE GUICHEN
Source officielle11ème chambre
DTA_2204788_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A B, représenté par Me Semak, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2021 par laquelle un agent du guichet de la préfecture de Seine-Saint-Denis a refusé d'enregistrer sa demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003834_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
6 de l'accord franco-algérien, ce qu'un agent présent au guichet de la préfecture a refusé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002876_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
6 de l'accord franco-algérien, ce qu'un agent présent au guichet de la préfecture a refusé.
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