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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2505491_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Camus, représentant M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203652_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Guilbert, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202685_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Belguèche, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302337_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2024. La rapporteure, signé L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a67a

Appel

26 septembre 2005

26 septembre 2005

Maggy Agent SNCF, ...41000 BLOIS Partie civile, intimée, Non comparante, Représentée par Maître GUILBERT Isabelle, avocat au barreau d'ORLEANS substituant la S. C. P. PACREAU-COURCELLES B...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200444_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Terzak-Geraci, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105624_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La rapporteure, signé L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105625_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. La rapporteure, signé L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100305_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024. La rapporteure, signé L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101656_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101708_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004455_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure, signé L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004501_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure, signé L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1904474_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Sajous, représentant Mme B.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202629_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le7 janvier 2025. La rapporteure, signé L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201976_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202299_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 septembre 2023 : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104862_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 octobre 2023 : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Debrugges,

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105059_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Darmon pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103432_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Coupé, représentant les sociétés

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

GUERBERT AUTO

SIREN 373801075Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

07/07/2026

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Procédures collectives

GUERBERT, Laurent

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 2 mars 2026, désignant liquidateur SAS Alliance Mission Conduite Par Me Gurvan Ollu 29 Boulevard DU SUD EST 92000 Nanterre.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter

05/07/2026

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Radiations

GUERBERT, Noa, GUERBERT

SIREN 943671891Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

02/03/2026

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Dépôts des comptes

CABINET GUERBERT

SIREN 393744818Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

19/12/2025

Voir →

Modifications diverses

CABINET GUERBERT

SIREN 393744818Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

18/08/2025

Voir →