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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2002279_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002488_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Harbil-Bonne, substituant Me Mortet, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1902767_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Poput, représentant le SDIS de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1903701_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202664_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203292_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102613_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100846_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, S. Davesne La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100898_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103021_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103201_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102135_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. Le rapporteur, R. C Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102153_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Gottlieb, rapporteur public, ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1700221_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Cholez, substituant Me Lemaire-Vuitton, représentant M. et Mme A, - et les observations de Me Coissard, représentant la commune de Méréville.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101790_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103657_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. La rapporteure, G. C La présidente, J. Kohler La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103756_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400024_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Jeandon représentant la commune de Saulxures-sur-Moselotte.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300426_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300468_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle

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