Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Aurore BLUM, Mme Patricia GOILLOT, Conseillère qui en ont délibéré.

Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère qui en ont délibéré.

Laurent SOCHAS, Conseiller Mme Patricia GOILLOT, Conseillère qui en ont délibéré.

l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Président de Chambre Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme GOILLOT

Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Mme BESSONE, Conseiller Madame GOILLOT

PRODUCTEURS REUNIS Copie exécutoire délivrée le : 19/01/2023 à : - Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE - Me Gervais GOBILLOT, avocat au barreau de GRASSE

Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOIT, Conseiller M. Laurent SOCHAS, Conseiller qui en ont délibéré.

Sur les travaux non réalisés et désordres allégués L'expert judiciaire énonce que les travaux non réalisés étaient les suivants : - jonction goulotte sol : 27,42 euros HT - jonction goulotte plafond

que, pour certains de ces travaux, concernant la zone jeux/solarium et comprenant la réalisation de regards suspendus, de renforts de planchers, de caniveaux, la fourniture et la pose de grilles de goulottes

Date naissance 3] 1978 à [Localité 5] (55) domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Etienne GUTTON de la SELARL GRAND EST AVOCATS, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Laure GOISLOT

La société LM-AN Ouest ne conteste pas les conclusions techniques de l'expert automobile mais fait valoir que la courroie de distribution était en bon état au jour de la vente, que l'absence de goulotte

Il remarque également que le tableau électrique est dépourvu de fond de goulotte en partie haute, que le réseau multimédia n'a pas été centralisé en coffret DTI et que l'implantation des organes de départ

menuiserie intérieure ' menuiserie extérieure ' traitements par pièges à son des gaines existantes de chauffage ou climatisation ' condamnation des réseaux électriques encastrés et traitement en goulottes

qui n'est pas conforme à la réglementation, - percement des relevés et acrotère par un passage de câble électrique sur acrotère, - perforation des relevés existant en périphérie pour la pose d'une goulotte

[V] a fait réaliser des travaux notamment électriques dans les goulottes.

En l'espèce, selon la déclaration d'accident du travail établie le 9 juillet 2018, [N] [R] a été victime le 6 juillet 2018 à 11 h d'un accident de travail alors qu'il souhaitait déboucher une goulotte

angle », au droit de la traversée piétonne ; d’une visibilité réduire à la sortie en raison de la présence d’un mur et d’une clôture, obligeant les automobilistes à avancer sur le zébra ; d’un « goulot

En outre que Madame [V] [H] a fait poser une goulotte de climatisation sur la terrasse litigieuse, laquelle engendrerait des fissures et des infiltrations d’eau dans son appartenant.