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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2111333_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107605_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200063_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102473_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101801_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

GOUDOU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103561_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

GOUDOU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2410706_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65a8d773e12c85000874b0fa

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[Y] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [O] [U]

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50d0fb8594705dbfccd15

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [E] [C] divorcée [V] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14edcb8fa004f57da3d8

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

de CLERMONT- FERRAND APPELANT ET : Mme [F] [B]-[G] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14f7cb8fa004f57da403

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Société CLERDOME [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a099172be3e083f4fad5b4

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : EARL DES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
CA

1ère Chambre

686df88abdbdd86396f390bb

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [H] [D] épouse [W] [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

686f4a151cd28a275e6bd97f

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

GAEC [I] GAEC immatriculé au RCS de [Localité 8] sous le numéro 801 787 342 [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67195b161486831808a49ad4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DEMANDEUR Monsieur [M] [C], demeurant [Adresse 4] - [Localité 6] Représenté par Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

653a070ad0451e8318d0ec5c

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

COM CANTAL AUVERGNE immatriculée au RCS d'AURILLAC sous le numéro 449 149 384 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f1cd872f77035fb0bf7f50

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[A] MARS MARYLENE MARS OLEON CRHISTOPHE [G] MARJORIE [I] [T] [Adresse 20] [Localité 13] Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0e9462cdc6046d4764dfba

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

PROSPECT EXCEL SARL inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 411 006 430 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01337_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 avril 2020, le GAEC de Buzaudon, représenté par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et Associés, demande à la cour : 1°)

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03813_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

D A et Mme C B épouse A, représentés par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2021 et l'avis des sommes à

Source officielle

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