CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 772 résultats pour « Fromentin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007731411

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

communes ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

Source officielle

Page 27 sur 189

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC973 résultats

Journal officiel
Radiations

Fromentin, Marvin René Charly Roger Thierry

SIREN 840399703Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ABC AMBULANCES TAXIS FROMENTIN

SIREN 318724101Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

02/07/2026

Voir →

Créations

LES FROMENTINES CREPERIE

SIREN 106426281Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

25/06/2026

Voir →

Radiations

Fromentin, Alexia Nathalie Sandra

SIREN 938688132Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE ANAEL FROMENTIN

SIREN 814494126Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

19/06/2026

Voir →

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007748619

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007768249

Admin. suprême

12 janvier 1990

12 janvier 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007771024

Admin. suprême

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007754706

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007762768

Admin. suprême

24 février 1989

24 février 1989

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007763335

Admin. suprême

1 décembre 1989

1 décembre 1989

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007763570

Admin. suprême

21 avril 1989

21 avril 1989

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007764966

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007758537

Admin. suprême

15 octobre 1990

15 octobre 1990

-927 du 30 août 1985 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007779098

Admin. suprême

5 décembre 1990

5 décembre 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007780363

Admin. suprême

16 mai 1990

16 mai 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007780534

Admin. suprême

15 juin 1990

15 juin 1990

décret du 30 août 1985 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007781281

Admin. suprême

12 novembre 1990

12 novembre 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773930

Admin. suprême

22 février 1991

22 février 1991

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007775390

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007775493

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

-927 du 30 août 1985 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007833704

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

Hirsch, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la loi susvisée du 16 mai 1941 : "En dehors des conseillers référendaires

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007834018

Admin. suprême

15 novembre 1991

15 novembre 1991

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la société CASTORAMA DIJON, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007783418

Admin. suprême

12 novembre 1990

12 novembre 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment

Source officielle