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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Président BESLE
DTA_2401831_20240813
13 août 2024
13 août 2024
B E, représenté par Me Lenoir, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la décision du 15 novembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a rejeté son recours
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2206794_20240813
13 août 2024
13 août 2024
B E, représenté par Me Lenoir, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la décision du 15 novembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a rejeté son recours
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2403823_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Mme A est propriétaire d'un immeuble sis 25, rue Richard Lenoir à Paris (11ème arrondissement).
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2325283_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Mme B, ressortissante de la République démocratique du Congo née le 28 août 2001 à Kinshasa, est entrée en France le 15 octobre 2021, selon ses déclarations.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2103735_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle soutient qu'elle réside en France depuis 13 ans, qu'elle est en instance de naturalisation et qu'elle a effectué des études de médecine dans l'Union européenne.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2207950_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
D, ressortissant afghan né le 4 mai 1993 à Paktiya, a sollicité l'asile en France le 18 août 2019 et a été placé en procédure Dublin.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2325284_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Mme A, ressortissante ivoirienne née le 28 octobre 1977 à Adjamé, est entrée en France le 22 août 2017 sous couvert d'un visa C.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2326482_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B, ressortissant tunisien né le 19 février 1985 à Bizerte, est entré en France au début de l'année 2012 selon ses déclarations.
Source officielleContentieux Général
69fb37e6cdc6046d47cae75c
5 mai 2026
5 mai 2026
DEMANDES des PARTIES : Vu les moyens et arguments développés par la société SARENS FRANCE en son acte introductif d'instance, Quant à ses demandes, la société SARENS FRANCE s'en tient aux termes de son
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2308839_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
français pour une durée de trois ans.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2304761_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
quitter le territoire français sans délai, fixant le pays à destination duquel il pourra être éloigné et lui interdisant le retour sur le territoire français pour une durée d'un an.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007697856
21 mars 1986
21 mars 1986
décembre 1981 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lenoir
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007697981
9 juillet 1986
9 juillet 1986
octobre 1977 ; Vu le décret n° 70-492 du 11 juin 1970 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lenoir
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2304766_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il refuse de lui délivrer un titre de séjour et l'oblige à quitter le territoire français.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007727864
24 juin 1988
24 juin 1988
la décision en date du 20 décembre 1985 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur de l'office français
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2018843_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 mars 2021 et le 29 mars 2021, le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2419290_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2025, le recteur de l'académie de Paris, recteur de la région interacadémique d'Ile-de-France, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2421348_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2323302_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Lenoir, - et les observations de Me Clouzeau, substituant Me Ottou, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2308623_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
le territoire français pour une durée de 3 ans.
Source officiellePage 27 sur 64