Chevron), Shell SPS (la société Shell) et Esso SAF (la société Esso) avaient enfreint les dispositions des articles L. 420-1 du code de commerce et 81 du traité CE, devenu l'article 101 du TFUE, en faussant

société Chevron), Shell SPS (la société Shell) et Esso SAF (la société Esso) ont enfreint les dispositions des articles L. 420-1 du code de commerce et 81 du Traité CE devenu l'article 101 TFUE, en faussant

chirurgicale sans avoir ni prescrit de nouvelles investigations, ni avoir procédé à son examen clinique, le Dr [F] n’a pas accordé un temps et un soin suffisant à l’établissement de son diagnostic faussant

Elle ajoute que le bordereau de rétractation comporte des pointillés permettant son découpage, étant observé que l'acquéreur ne produit pas l'original de son contrat faussant ainsi l'appréciation de la

, sur le bordereau de rétractation la banque fait valoir que le bordereau comporte des pointillés permettant son découpage et, que de surcroît, l’acquéreur ne produit pas l’original de son contrat faussant

Sur le régime des intérêts, elles précisent que, la moyennisation des taux faussant les calculs, il est nécessaire d'appliquer année après année le taux d'intérêt de chaque année.

- le démarchage fautif de la clientèle La société Bofrost soutient, en résumé, que la société Kersaveur a positionné ses anciens vendeurs sur leurs anciens secteurs faussant le jeu normal de la

alors qu'il détenait plus de 10 % des voix du syndicat, qu'un copropriétaire absent a signé la feuille de présence et qu'un propriétaire présent ne l'a pas signée, avec une différence de 265 tantièmes faussant

banques de la place ont convenu, afin que la dématérialisation de l'encaissement des chèques ne perturbe pas leurs équilibres financiers, d'appliquer une commission interbancaire d'un montant uniforme, faussant

part, alors qu'elle avance d'autres explications possibles à ce déficit et fournit des éléments sérieux relatifs à des modifications intempestives de prix par la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE, faussant

alors qu'ils avancent d'autres explications possibles à ce déficit et fournissent des éléments sérieux relatifs à des modifications intempestives de prix par la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE, faussant

erreur de calcul du collège d'experts qui, dans la prise en compte de l'énergie de déformation des véhicules, a repris dans la formule concernant le véhicule automobile la masse de la motocyclette, faussant

établi que les entreprises Total Outre Mer, Total Réunion, Chevron Global Aviation, Shell SPS et Esso SAF ont enfreint les dispositions des articles L. 420-1 du code de commerce et 81 du traité CE en faussant

née le 14 Décembre 1943 à RENNES (35000) ... 35000 RENNES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN- DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me FAUQUET, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Monsieur [D] et permettre à l'employeur de répondre en apportant ses propres éléments ; que la société RENAULT soutient que les tableaux récapitulatifs de Monsieur [D] contiennent des erreurs importantes faussant

n'a pas ajusté ses tarifs du parking en vue d'assurer l'attractivité de ce centre routier et en a même réduit le nombre de places face à la concurrence des parkings développés par la société ASF, faussant

syndic n'est pas de nature à établir que le syndic a personnellement utilisé ces pouvoirs et les a distribués de manière à nuire aux intérêts d'un copropriétaire ou à l'ensemble de la copropriété en faussant

part, au motif de la nullité des résolutions d'approbation des comptes du fait de l'absence du tableau de définition des voix prévu par les statuts, des erreurs du compte 17680 et du compte 17891 faussant