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22 661 résultats pour « Fando-Colina »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585d0cdc6046d474afede

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

du tribunal judiciaire de Evry Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Clément Colin

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585decdc6046d474b005f

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Clément Colin

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1f22a9cdc6046d47dd8cd1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEMANDEUR Monsieur [C] [G], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDERESSE Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Colin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100048

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[L] [F], domicilié [Adresse 2], a formé la requête en indemnisation n° R 22-50.012 contre la société Boulloche-Colin-Stoclet, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2002:84

droit européen

21 mars 2002

21 mars 2002

. # Colin Joynson gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Wettbewerb - Bierlieferungsverträge - Einzelfreistellung - Artikel 81 Absatz 3 EG. # Rechtssache T-231/99.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100367

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

[N] a présenté de nouveaux troubles et une ischémie colique gauche compliquée d'une perforation a été diagnostiquée. Le 1er octobre 2018, une nouvelle intervention a été réalisée et M.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2414452_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2215534_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Colin, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2200522_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2203328_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2315300_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2401514_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2406907_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, - les observations de Me Ben Hafsaa et Me Sallou pour Mme A.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2407388_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 26 février 2024.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2409737_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Colin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M. A C, ressortissant turc, né le 22 octobre 1984, est entré le 25 mars 2012.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2410122_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 décembre 2024 : - le rapport de Mme Colin ; - et les observations de Me Kahil substituant Me Bouzouba représentant M. A.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2411091_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2412251_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2413062_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7474cdc6046d4774abe7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de son mari décédé, une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, appuyée par un certificat médical initial établi le 30 mars 2019 par le Docteur [M] faisant état d'un « adénocarcinome colique

Source officielle