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recherche de la preuve des agissements présumés dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la Selarl Adamas International et/ou la Selarl Adamas Affaires Publiques et/ou la SCP Bouchet

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CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_21BX03647_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 13 juillet 2022 et le 19 septembre 2022, la commune de Rémire-Montjoly, représentée par Me Bouchet, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge

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5ème chambre sociale PH

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Appel

15 octobre 2024

[Y], est lui-même l'auteur d'un email relevant la négligence de celui-ci dans le suivi de sa clientèle. - M.

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3ème Chambre

DTA_2207419_20250109

Administratif

9 janvier 2025

; - il méconnaît les dispositions de l'article UC 3 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune de Launaguet dès lors qu'il n'est pas assorti d'une prescription reprenant la réserve émise

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POLE CIVIL - Fil 3

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T. Judiciaire

6 janvier 2026

DEMANDEURS Mme [B] [J] née le 02 Janvier 1989 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Pierrick BOURNET de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire

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Chambre 3-1

63d37961d1bc2605de4b45a1

Appel

26 janvier 2023

AXIALEASE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Annabelle BOUSQUET

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1ere Chambre Section 1

5fdd4515688fbfad48d04ee5

Appel

24 septembre 2018

Les critiques émises par l'appelante à l'encontre de ce rapport n'apparaissent guère pertinentes.

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4ème chambre

DTA_2001823_20220715

Administratif

15 juillet 2022

Une ordonnance de clôture immédiate de l'instruction a été émise le 23 novembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

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Pôle 4 - Chambre 13

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Appel

10 juillet 2023

F], Entendu Me Colin MAURICE, avocat au barreau de Paris substitué par Me Julien DESPEISSE, avocat au barreau de Paris, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Anne BOUCHET

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1ère Chambre

DTA_1909668_20240209

Administratif

9 février 2024

à agir ; - les moyens soulevés contre le permis de construire initial, tirés de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme, de l'illégalité de la prescription émise

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2ème chambre

DTA_2308619_20260312

Administratif

12 mars 2026

000 avec gravier en fond de puits et tampon de visite en partie supérieure » et le plan de masse représente précisément le lieu d’implantation de ce puits, ce qui permet de répondre à l’observation émise

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Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b7d

Appel

12 août 2013

des époux Z...à lui payer la somme de 250 000 F CFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile de Nouvelle Calédonie, ainsi qu'aux dépens avec distraction de droit au profit de la SELARL BOUQUET-DESWARTE

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3ème Chambre

DTA_2103617_20240404

Administratif

4 avril 2024

. / Les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements, dès leur adoption, ou l'information relative à l'absence d'observations émises dans le délai fixé par décret en Conseil d'Etat sont

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6ème Chambre

DTA_2403460_20251229

Administratif

29 décembre 2025

L'avis de l'autorité environnementale, dès son adoption, ou l'information relative à l'absence d'observations émises dans le délai, est mis en ligne sur internet. (…) ». 7.

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CTX PROTECTION SOCIALE

67f58c36bbf04ef7857c2092

T. Judiciaire

4 avril 2025

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 25 février 2025, le jugement dont

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CHAMBRE SOCIALE B

603710a537ea5bab19a5c3c7

Appel

17 juin 2015

préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Marie-Claude REVOL, conseiller, le Président étant empêché, et par Christophe BOUCHET

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6e chambre

62c7cb4acb8dca058e3e806b

Appel

7 juillet 2022

Lors de l'entretien préalable, vous avez confirmé que ces sociétés n'avaient effectué aucune prestation pour le compte de Railtech Calomex et que les factures émises par ces dernières correspondaient en

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6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e8073

Appel

7 juillet 2022

délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Elodie BOUCHET-BERT

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00338

Cassation

31 janvier 2012

DASSAULT FALCON SERVICE assure une activité de maintenance des avions d'affaires, une activité de compagnie aérienne 7 jours /7 et une activité d'assistance des avions de toutes marques en escale au Bourget

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2ème chambre

DTA_2308334_20260312

Administratif

12 mars 2026

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