RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025021480 04/06/2025 ENTRE : la SARL NM COMMUNICATION, N° Siren 752444166, dont le siège social est au [Adresse 1] [Localité 1] Partie demanderesse : comparant par Me Sophie

Arnaud DRAGON, Juge ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme [Y] [X], ASSESSEUR SALARIÉ : M.

00117 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJBR Décision n° 22/2026 Notifié le à - [Z] [W] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

prononcée par sa mise à disposition au greffe le 06/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE SCI [Adresse 1] C/o M2g Construction 13080 [Adresse 2] Comparant par Maître Paul DRAGON

la SELARL ARTHUS, avocat plaidant, avocat au barreau de COLMAR, - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Nous, Jean-Louis DRAGON

DBWH-W-B7H-GICW Décision n°24/00731 Notifié le à - [K] [D] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - Me Myriam QUERE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

DBWH-W-B67-EY6N Décision n° Notifié le à - [J] [D] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - SCP ADIDA & ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

Décision n°24/00728 Notifié le à - S.A.S. [4] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE Copie le: à - la SELARL R & K AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

Décision n°24/00729 Notifié le à - S.A.S. [4] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE Copie le: à - la SELARL R & K AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

DBWH-W-B7G-GAZL Décision n° Notifié le à - [C] [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

Arnaud DRAGON, ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme [K] [A], ASSESSEUR SALARIÉ : M.

Arnaud DRAGON, ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme [C] [E], ASSESSEUR SALARIÉ : M.

[I], [J] [L] né le 29 Octobre 1958 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 JUILLET 2024 Guy DRAGON, Juge, assisté

Mme [K] [T] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00849 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSBJ Décision n°25/455 Notifié le à - [K] [T] - [6] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

C D, représenté par Me Dragone, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurine DURAND-FARINA, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Mars 2026 Guy DRAGON

C... faisait valoir que les experts judiciaires n'avaient pas procédé à toutes les investigations utiles et n'avaient notamment pas examiné la question des drains, de l'engazonnement et de la qualité des

Roux Y... à lui rembourser les sommes qu'elle avait versées aux entreprises Damaco et Sanitra en paiement des travaux de réparation du drain, aux motifs que ces entreprises avait été directement payées