DOREE Copie exécutoire délivrée le à : Me Hilaire Lafon SELARL CJM AVOCATS - IMBERT GARGIULO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre

Roussillon (GOR) demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales en date du 23 septembre 2025 autorisant le groupement pastoral de Dorres

un immeuble mixte de vingt-sept logements et entrepôts ainsi que d’une maison, de reconstruire vingt-sept logements et de créer cinq logements supplémentaires, sur un terrain situé 91-93 rue Etienne Dolet

de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Me Christine GUIHENEUF, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ET : INTIMEE Société ASSUR PLUS [Adresse 2] [Localité 5] Me Christophe DORE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre à la commune du Mont-Dore et à la Nouvelle-Calédonie d'élaguer

La SAS LE SESAME DORE, ci-après SESAME, ayant son siège social à [Localité 3], exerce une activité de boulangerie.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - et les observations de Me Dore, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

de : - dire et juger qu'en dénommant un café Arôme et Sensation et en le conditionnant dans un emballage similaire à celui du café Arôme et Caractère de la société Sara Lee reproduisant une tasse dorée

#Dorel Juvenile Group Inc. contro Ufficio per l'armonizzazione nel mercato interno (marchi, disegni e modelli) (UAMI).

Nouvelle-Calédonie a retiré l'autorisation d'ouverture du laboratoire d'analyses de biologie médicale " Laboratoire du Catalan ", qu'elle exploite à Robinson sur le territoire de la commune du Mont-Dore

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 9 MAI 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

Philippe DORCET, Président de chambre, président, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Nathalie BRUN.

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 12 NOVEMBRE 2024.

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 12 NOVEMBRE 2024.

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 14 NOVEMBRE 2023.

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 14 NOVEMBRE 2023.

Délibéré après l'audience du 7 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Chatal, conseillère, M.

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Chatal, conseillère, M. Ravaut, conseiller.