Tribunal des activités économiques d'A Au nom du peuple français Jugement de radiation du 11/03/20 Numéro d'inscription au répertoire général : 20 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016035 Demandeur (s) : Rappel automatique

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016036 Demandeur (s) : Rappel automatique

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017145 Demandeur (s) : Rappel automatique

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 04/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017303 Demandeur (s) : Rappel automatique

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017906 Demandeur (s) : Rappel automatique

[S] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : Mme [M] Ordonnance : 61003 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre du 1er Président AFFAIRE N° : N° RG 26/00001 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-J7U AFFAIRE : [N] [U] / LA CAISSE

E, - et les observations de Me Raji, avocate de Mme A, et de l'intéressée, assistée de M.

A B, représenté par Me Raji, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

D A, représenté par Me Raji, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Le Garzic, - et les observations de Me Raji, avocate de M. C, assisté de M.

Denis A, domicilié ... (78470) ; M.

Sur la radiation : L'instance est interrompue du fait du décès de l'un des appelants, M. [B].

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 février 1984 et 18 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BLANC MESNIL, Seine-Saint-Denis

pourvoi formé par Mme Claudine Y..., domiciliée [...]                                                                   , contre le jugement rendu le 26 avril 2017 par le tribunal d'instance de Saint-Denis

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Montreuil : Seine-Saint-Denis ; () ". 3.

général : 10/01963 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Juillet 2010, enregistrée sous le no F 08/00515 ORDONNANCE DE RADIATION