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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0ea
29 avril 2009
29 avril 2009
publique du 16 Mars 2009 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6a4
19 juin 2007
19 juin 2007
la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SELARL SEIGLE PATRICIA AVOCAT ET ASSOCIE, avocats au barreau de LYON A l'audience de cabinet tenue 12 juin 2007 par Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c86
1 décembre 2003
1 décembre 2003
compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Madame Malika Z..., Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Y..., Présidente Madame THEOLLEYRE, Conseiller Madame DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cee
19 octobre 2004
19 octobre 2004
CONVOQUEES LE : 23 Décembre 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Septembre 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e50
20 janvier 2004
20 janvier 2004
assistée pendant les débats de Madame Marie-France MAUZAC, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Présidente Madame Marie-Odile THEOLEYRE, Conseiller Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e53
10 décembre 2004
10 décembre 2004
pouvoir régulier PARTIES CONVOQUEES LE : 7 Mai 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Novembre 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame PANTHOU-RENARD, Président Madame DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86eec
19 octobre 2004
19 octobre 2004
CONVOQUEES LE : 23 Décembre 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Septembre 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87178
25 novembre 2004
25 novembre 2004
la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Mme Françoise LE BRETON, greffier, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Christine DEVALETTE
Source officielle1ère chambre civile A
616343f488dc29ccde27f09c
30 juin 2011
30 juin 2011
plaidoiries tenues en audience publique : 25 Mai 2011 Date de mise à disposition : 30 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a62
10 janvier 2006
10 janvier 2006
CONVOQUEES LE : 29 Mars 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Novembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c68
10 janvier 2006
10 janvier 2006
PARTIES CONVOQUEES LE : 16 Mars 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Novembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890e6
21 décembre 2006
21 décembre 2006
20 Novembre 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de92
24 février 2011
24 février 2011
plaidoiries tenues en audience publique : 12 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 24 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3eb
30 juin 2011
30 juin 2011
des plaidoiries tenues en audience publique : 1er Juin 2011 Date de mise à disposition : 30 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3ec
30 juin 2011
30 juin 2011
des plaidoiries tenues en audience publique : 25 Mai 2011 Date de mise à disposition : 30 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4e8
17 mars 2011
17 mars 2011
plaidoiries tenues en audience publique : 02 Février 2011 Date de mise à disposition : 17 Mars 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président -Christine DEVALETTE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c9846fcdc6046d476fb931
22 janvier 2026
22 janvier 2026
RG 2025 006677 41225016 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 janvier 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge, Madame Anne-Marie DELVALLEE
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
65e17e4d5ae9c20008433aa4
22 janvier 2024
22 janvier 2024
DÉLÉGUÉE : Mme Hélène CHÂTEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnances des 20 juillet et 22 décembre 2023 du premier président de la cour d'appel de Douai, GREFFIÈRE : Mme Sophie DELVALLEE
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eba
23 janvier 2018
23 janvier 2018
Représentant : Me Stanislas X... de la SCP RAHOLA DELVAL X...
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b42c7ffc2c8318ee01af
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ARRET N° du 24 octobre 2023 N° RG 22/00931 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFNQ [V] c/ [B] [N] Formule exécutoire le : à : la SELARL MARIE CLAIRE DELVAL Me Isabelle COLINET
Source officiellePage 27 sur 46
DELVALLEZ, Celine, Sylvie, Claude, LACAUD
18/06/2026
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DELVALLEZ, Laurent, Stéphane
19/05/2026
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Delvallez, Valentin
14/04/2026
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DELVALLEZ, Guillaume
12/04/2026
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SELARL DU DOCTEUR QUENTIN DELVALLEZ
05/02/2026
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