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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd88007
8 septembre 2006
8 septembre 2006
déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7 No RG : 7621/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1130DEC004133398
30 novembre 1999
30 novembre 1999
; il semble en outre que, au début des années 1990, les débris accumulés furent recouverts de terre ensemencée de gazon). 4.
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c0d
5 juillet 2022
5 juillet 2022
le 09 Juillet 2021 par le Juge commissaire du TC de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021M0182 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c0f
5 juillet 2022
5 juillet 2022
le 09 Juillet 2021 par le Juge commissairedu TC de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021M02181 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c11
5 juillet 2022
5 juillet 2022
le 09 Juillet 2021 par le Juge commissaire du TC de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021M0183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab9cb8dca058e3e7d6c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[F] afin que ce dernier enlève les débris le long du grillage proche du mur refait. M. [F] a indiqué qu'il enlèverait le peu de débris qu'il reste à bref délai.
Source officielle3e chambre
6364bc40e405357f749ead16
3 novembre 2022
3 novembre 2022
jugement rendu le jugement par le tribunal de Nanterre le 11/03/2021 N° Chambre : 2 N° RG : 19/02545 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY
Source officielle2 e chambre civile
627a0108dd6bd9057dc56c4c
5 mai 2022
5 mai 2022
[G] [X], gérant de la société LILA, est bien propriétaire du camion qui a transporté et déchargé les débris dans la benne dont la société MTM est locataire, - les photographies et les prestations de la
Source officielle1ère ch. civile
64f02e6bdb41fad969879bbe
30 août 2023
30 août 2023
Les travaux commandés à la société Les artisans du plateau et qu'elle a réalisés, dénommés 'AGRANDISSEMENT COUVERTURE', ont été les suivants : - fourniture et pose d'un Derby Primer en accroche (35 m²
Source officielle4e chambre
62d254b504878e0603bc5ad2
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Novembre 2021 par le Juge de la mise en état de Pontoise N° chambre : N° Section : N° RG : 20/03546 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY
Source officielleChambre sociale 4-5
68676116c173dff6a79336a4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
27 Juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 21/00362 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY
Source officielleChambre sociale 4-5
68676118c173dff6a79336ba
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 22/00133 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
679331c731df9338379d26df
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle expose qu'il ressort de l'enquête de police, tout à fait exploitable, et du point de choc reconstitué à partir des débris des véhicules que la cause principale de l'accident est la faute de M.
Source officielle16e chambre
65336b87bb40ec8318f31ebb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
22/03691 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe DEBRAY
Source officielleChambre civile 1-5
65b36ec78c0355000835f7f3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Juridiction de proximité de PUTEAUX N° RG : 12-22-0252 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Monique TARDY, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Christophe DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ccf
14 janvier 2004
14 janvier 2004
CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS Appel d'une ordonnance de référé rendue le 24 Septembre 2003 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d28
24 février 2004
24 février 2004
autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 25 Janvier 2002 par le Tribunal d'Instance MANTES LA JOLIE RG nä : 00.1204 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8807c
23 mars 2006
23 mars 2006
déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6ème No RG : 02/13181 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894ec
22 mars 2007
22 mars 2007
rendu le 17 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Chambre des Saisies-Immobilières No RG : 06/45 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME SCP DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe3c
13 novembre 2012
13 novembre 2012
de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 08/ 1711 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle MINVIELLE, Me Anne laure DUMEAU SCP DEBRAY
Source officiellePage 27 sur 191