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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JU 8ème chambre
DTA_2204434_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, Mme D C, représentée par Me Cusin-Rollet, demande au tribunal d'assurer l'exécution des jugements des 19 mai et 13 décembre 2021
Source officielle2 e chambre civile
63119d7b6f0d304f138e5e0f
1 septembre 2022
1 septembre 2022
DU GROUPE CASINO, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Anne-Line CUNIN
Source officielle2 e chambre civile
63cb92ce9c02507c9078dd4a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
judiciaire de Dijon - RG : 19/54 APPELANT : Monsieur [G] [F] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 16] (21) domicilié : [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Me Anne-Line CUNIN
Source officielleREFERE
DTA_2601748_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
défense enregistrés les 22 et 24 avril 2026, les propriétaires des caravanes et véhicules susmentionnés, et les occupants du terrain sis rue Pierre de Coubertin à Chalon-sur-Saône, représentés par Me Cunin
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e43
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Serge Y... ... 88100 SAINT DIE DES VOSGES Représenté par Me Pascal KNITTEL (avocat au barreau D'EPINAL) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b0
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Me André SOUMAN (avocat au barreau de THIONVILLE) Substitué par Me LEFORT (Avocat au barreau d'EPINAL) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01967_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B, représenté par Me Cunin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées ; 3°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Grenoble de lui accorder une
Source officielle4ème chambre
DTA_2309558_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A Buard, représenté par Me Cunin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les dispositions de l'article 56 du règlement intérieur du conseil communautaire de la communauté
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409528_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B A, représentés par Me Cunin, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la communauté de communes Porte de DrômArdèche la somme de 3 000 euros en application des dispositions
Source officielle1ère Chambre
680875d7dfde5caae99bd12a
22 avril 2025
22 avril 2025
contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 22 Avril 2025, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d913edcdc6046d47c69205
4 avril 2025
4 avril 2025
ROLAND CUNI, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE VANDENBERGHE, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG j2024000688 22/11/2024 AFFAIRE 2023007239 ENTRE : Monsieur [J] [F], demeurant [Adresse
Source officielle2 e chambre civile
686dfcb42abc72c5727a02fd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Anne-Line CUNIN membre
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600338_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
K..., représentés par Me Cunin, demandent au juge des référés : 1°) d’enjoindre au maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006247_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Eyango pour la commune de Bren et de Me Cunin pour la SCI Sanfran
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107352_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Journé, rapporteur public ; - les observations de Me Cunin représentant M. B et celles de Me Brochard représentant la commune de Loriol-sur-Drôme. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
63ecb217c0a6c305dea9fd54
16 janvier 2023
16 janvier 2023
SCP AUBRUN-FRANCOIS AUBRY, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
6412c330314ae0a62152cb89
16 janvier 2023
16 janvier 2023
---------------------------------------------------------------------------------- Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
668397f08da90185712ea445
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Représenté par Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e931
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9062c
2 mai 2013
2 mai 2013
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 19 février 2013, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN
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