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2 798 résultats pour « Crepelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd94d99ae8e7535e15f811b

Appel

2 mars 2020

2 mars 2020

5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/23083 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6TUP Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL

Source officielle

Page 27 sur 140

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CC

soc

61372409cd580146774116a6

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

réintégration du salarié dans ses anciennes fonctions de chef de service administration générale et personnel ou dans un poste équivalent ; que, par jugement du 19 juin 1997, le conseil de prud'hommes de Créteil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01037

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

2022 La société Facilit'Rail, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 21-19.601 contre le jugement rendu le 29 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Créteil

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200088

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

d'allocations familiales du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 22-13.439 contre le jugement n° RG : 20/01126 rendu le 20 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Créteil

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00516_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Considérant ce qui suit : En 2019, la commune de Créhen (Côtes-d’Armor) a décidé de procéder à la réfection du sol de sa salle omnisports.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e85b13cdc6046d4719226c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

/ 2026 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13706 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZY7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 juillet 2025 -Tribunal de commerce de Créteil

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7c1

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

l'Oise), l'invitant à comparaître devant la juridiction de proximité de Juvisy-sur-Orge (département de l'Essonne), pour y répondre d'une contravention à la réglementation sur le stationnement commise à Creil

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202096

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

T... un commandement aux fins de saisie-vente puis a fait signifier le jugement du tribunal de grande instance de Créteil du 15 novembre 1996 à XQ... T... et aux cinq enfants de TD...

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

6a1df7c8cdc6046d47c26149

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

OPPOSITION Etablissement public FRANCE TRAVAIL dont le siège social est 1-5 Avenue du Docteur Gley 75897 PARIS CEDEX, pris en son établissement Aubergne Rhône Alpes, dont le siège social est sis 13 rue Crépet

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181648

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

Crépey, Auditeur, - les conclusions de M.

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CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008231073

Admin. suprême

2 février 2005

2 février 2005

Edouard Crépey, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008236608

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

Edouard Crépey, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de M. X, - les conclusions de M.

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029709194

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Edouard Crépey, rapporteur public ; 1. La protestation, enregistrée le 28 mars 2014, et présentée par Mme E...

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103241_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2021, l'association Locateo, représentée par Me Crespelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2021 par laquelle

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CA

Avis

CADA:20162528

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Creissels

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c4c6cdc6046d47f151b1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

accessoires, soins du corps, achat, vente, import, export de tous matériels, engins, machines outils ou matériaux professionnels Dirigeant(s): Monsieur [Q] [W] Comparution : Assisté(e) de la SELARL CREALEX

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CC

civ2

61372489cd58014677416542

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 6 septembre 2004), que l'immeuble appartenant à la société Fatir, assuré auprès de la société La Prudence Créole

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01051

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la société Créole Beach PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Créole beach fait grief

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a17409ecdc6046d47261320

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ALLIANZ I.A.R.D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER lors des débats : Madame Valérie

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740b9cdc6046d47261538

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

POMPES GRUNDFOS DISTRIBUTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER lors des débats

Source officielle