Jugement rendu le 07 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 6 N° RG : 12/01171 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Christophe

Monsieur Christophe Guépin a remis son rapport d'expertise judiciaire en date du 30 juin 2020 concernant la procédure n° 18/00866.

OCTOBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [H] [D] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par SELARL SELLY-MOLIERE, en la personne de Me Jean Christophe

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

/125Jugement du mercredi 15 avril 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi quinze avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe

née le 07 Août 1964 à Doue-la-Fontaine (49700) demeurant ...

", les " cierges magiques ", les " fontaines des glaces " ou les " bougies magiques ".

Christophe BACONNIER, Président de chambre Mme Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Mme Marie-Lisette SAUTRON, Présidente de chambre qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par

capital variable dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général : Mme [J] [N] ; Ayant pour avocat la Selarl Fenuavocats, représentée par Me Christophe

bis du même code, ce renvoi ne saurait permettre aux requérants de se prévaloir utilement de la doctrine BOI-PAT-ISF-30-30-30-10 du 12 septembre 2012, qui se rapporte à l'impôt de solidarité sur la fortune

déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2021 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 21/01011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Christophe

par Me Rebecca COHEN avocat au barreau de PARIS, toque : L0107 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Jean-Christophe

[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge des contentieux de la protection assistés de Lisa BOUCHEMMA, Greffière lors des débats et de Christopher

Jugement rendu le 03 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 2 N° RG : 11/00001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Stéphane CHOUTEAU Me Patricia MINAULT Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Martine DUPUIS Me Pierre GUTTIN Me Claire RICARD Me Christophe

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

Monsieur [O] [T] [G] [I] [B] domicilié : chez SES PARENTS Mr et Mme [P] [B] [Adresse 9] [Localité 8], né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 13] (PAS-DE-[Localité 13]) représenté par Me Hélène FONTAINE