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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
670573591296b51ba2b11847
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Des lors que la SCCV 45 CHARTRONS n’est pas partie à l’instance, aucun changement de mission ne peut être opéré.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028200569
21 octobre 2013
21 octobre 2013
complémentaire, enregistrés les 8 août et 9 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat des sylviculteurs du sud-ouest, dont le siège est 6, parvis des Chartrons
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104005_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
substantielle et a privé de garantie le requérant ; - l'arrêté est entaché d'un vice de procédure dès lors que le projet est situé dans le périmètre d'un monument historique, l'église Saint-Louis des Chartrons
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400156_20240201
1 février 2024
1 février 2024
cristallisation des moyens ne s'applique pas pour les documents d'urbanisme et qu'il n'y a pas d'autorité de chose jugée avec le jugement avant dire droit du tribunal ; - les observations de Me Chartron
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402938_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B C, représenté par Me Chartron et Me Mirabeau, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'arrêté du 26 février 2024 par
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2304418_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 2304418 le 28 février 2023, et un mémoire, enregistré le 27 octobre 2023, la société Infraneo, représentée par Me Fayat (Cabinet Chatain et Associés), demande au
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297b180b1d994348a61d2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2254 - Société Anonyme DES BATISSEURS PARISIENS (SABP) 16 Bd de l’Ouest 93340 LE RAINCY représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
662c94f5b787c4000862f605
26 avril 2024
26 avril 2024
cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431et pour avocat plaidant Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN
Source officielleRéférés
6786ca64df5b5c7d10ca8b92
14 janvier 2025
14 janvier 2025
UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB) [Adresse 15] [Localité 29] Représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 356 S.A.S
Source officielleRéférés
S.A. SEFRI CIME PROMOTIONc/S.A
686d7447a2273490db10bf24
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SANTIN [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 356 S.A.S.
Source officielleService des référés
659eeefb6976f1c644e783a1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
SETRIM - SOCIETE ETANCHEITE TERRASSE RAVALEMENT ISOLATION [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE
Source officielleChambre des Référés
65c28bf1a2af13da68689bae
2 février 2024
2 février 2024
R.C.S PONTOISE sous le n° 390 555 894, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN
Source officielleService des référés
661436133bbdffcd9171a7e3
3 avril 2024
3 avril 2024
RENOV’CONFIANCE PRODUCTION [Adresse 10] [Localité 19] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #356 S.A.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310149
18 avril 2019
18 avril 2019
avec un niveau de sous-sol ; Que la commune expose que si la préemption a été exercée pour la constitution de réserves foncières, le schéma directeur pour l'aménagement urbain du secteur sud des Chanteraines
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00376_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2014, au sein des services de la communauté de communes de l'Orée de Puisaye, établissement public né de la fusion de la communauté de communes de la région de Charny avec celle des coteaux de la Chanteraine
Source officielle4ème Chambre
DTA_2010297_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
délégation de ce dernier pour assurer les fonctions de maire adjoint en charge de la culture, de l'enfance, de la jeunesse, des archives municipales, des affaires générales et du quartier Ponant-Chanteraines
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01154_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2014, au sein des services de la communauté de communes de l'Orée de Puisaye, établissement public né de la fusion de la communauté de communes de la région de Charny avec la celle des coteaux de la Chanteraine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2115617_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2021, la société Eiffage Fondations, représentée par la SELAS Fidal agissant par Me Demarthe-Chazarain, demande au tribunal : 1°) à titre principal
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a6fa
15 janvier 2008
15 janvier 2008
vient la SNC ANJOU PATRIMOINE, a fait édifier à partir de 1988 à BORDEAUX un important ensemble immobilier dénommé CITE MONDIALE DU VIN ET DES SPIRITUEUX, dans un périmètre délimité par le quai des Chartrons
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6629f36adc6faf000958894d
24 avril 2024
24 avril 2024
née le [Date naissance 9] 1945 à [Localité 14] (MAROC) [Adresse 11] et Madame [V] [K] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 17] (92) [Adresse 6] représentées par Me Antoine CHATAIN
Source officiellePage 27 sur 35