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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211005_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 20 avril 2023, la SARL Casso et Associés déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003541_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un arrêté du 3 mars 2020, le maire de la commune de Saint-Cast-le-Guildo a refusé de délivrer le permis sollicité.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203588_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
directrice de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Cast-le-Guildo ; 3°) de mettre à la charge du centre communal d'action sociale de Saint-Cast-le-Guildo la somme
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e136
18 octobre 1973
18 octobre 1973
CONTRE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CASTRES DU 15 AVRIL 1970 QUI L'A CONDAMNE A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT POUR ABANDON DE FAMILLE.
Source officielleciv1
607941099ba5988459c40035
18 avril 1972
18 avril 1972
CONFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE OVERSEAS APECO LIMITED AYANT SON SIEGE SOCIAL A GENEVE, APRES AVOIR DENONCE LE CONTRAT D'EXCLUSIVITE QUI LA LIAIT A LA SOCIETE FRANCAISE DE NOTER, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CASTRES
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007918369
4 novembre 1996
4 novembre 1996
a accordé à M. et Mme X... le permis de construire une terrasse à l'arrière d'un bâtiment sis dans le lotissement de Lameilhe à Castres (Tarn) ; 2°) l'annulation de cet arrêté pour excès de pouvoir ;
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041982538
9 juin 2020
9 juin 2020
La commune de Castries est, par suite, fondée à demander l'annulation du jugement qu'elle attaque. 4.
Source officielle1ere Chambre Section 1
625fa5808361df277dc599bc
19 avril 2022
19 avril 2022
Par jugement contradictoire du 23 mai 2019, le tribunal de grande instance de Castres a : - dit que les demandes de M.
Source officielle5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007714433
7 mars 1986
7 mars 1986
le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 15 mars 1982 par laquelle le maire de Castres
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403648_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
pour un montant total de 86 895,95 euros ; 2°) de la décharger des sommes ainsi réclamées ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Intercommunal de Castres-Mazamet la somme de 2 500 euros
Source officiellesoc
613720ffcd580146773f0248
27 septembre 1989
27 septembre 1989
(Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes de Castres (section industrie), au profit : 1°/ de Monsieur Alain X..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304435_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2024, la commune de Castres conclut au rejet de la requête, qui est " sans fondement ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204643_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
une requête, enregistrée le 9 août 2022, Mme B A représentée par Me Guyon demande au tribunal : - d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50953
7 novembre 2024
7 novembre 2024
, en remplacement de Mme [Z] [Y], précédemment désignée par jugement du 6 mars 2020, 3°/ Mme [T] [C], domiciliée [Adresse 4], 81100 Castres, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sidobre
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007955994
10 mars 1997
10 mars 1997
décision du 9 juillet 1992 du ministre du travail annulant la décision de l'inspecteur du travail du Tarn du 11 février 1992 qui avait autorisé l'association "Animation sociale pour la jeunesse de Castres
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 20 Septembre 2007c/Monsieur C
6253caf3bd3db21cbdd8c849
30 juillet 2008
30 juillet 2008
DE CASTRES du 08 AOUT 2007.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406695_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision DIR-2024-09-02 du 13 septembre 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Lavaur l'a affecté sur le site de Castres
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302587_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Saint-Cast-Le-Guildo au titre des frais liés au litige.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2509381_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Castries au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-144663
12 mai 2014
12 mai 2014
That detention was to last until the arrival of the “castor” [1] containers in Dannenberg train station and until 10 November 2008, 24.00 p.m. at the most.
Source officiellePage 27 sur 580