TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 4 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, l'association cultuelle diocésaine de l'église orthodoxe russe conteste le titre exécutoire du 22 juin 2023 émis par la ville de Castres d'un montant de 401,55 euros correspondant aux frais d'enlèvement et de garde d'octobre à décembre 2022 d'un véhicule de marque Nissan Micra.   
 Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2024, la commune de Castres conclut au rejet de la requête, qui est " sans fondement ".  
 Une demande de maintien de ses conclusions a été adressée à l'association cultuelle diocésaine de l'église orthodoxe russe, le 5 février 2024, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 5 février 2024, l'association cultuelle diocésaine de l'église orthodoxe russe déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 5 février 2024 l'association cultuelle diocésaine de l'église orthodoxe russe déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association cultuelle diocésaine de l'église orthodoxe russe. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association cultuelle diocésaine de l'église orthodoxe russe et à la commune de Castres.  
 Fait à Toulouse, le 4 mars 2024. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 S. CAROTENUTO 
 La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,