Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
65321b029e4ea48318f5adfd
18 octobre 2023
18 octobre 2023
ACTISERV, représentée par Me Géraldine GARDELLA-CASTELNAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2447 - N° du dossier 210022 Intimée : S.C.I.
Source officielleciv1
6137234ccd58014677407f99
1 décembre 1999
1 décembre 1999
Francois X..., demeurant Montée du Château d'eau, La Bastide, 34170 Castelnau-le-Lez, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section D), au
Source officielleciv3
61372106cd580146773f05f2
7 juin 1989
7 juin 1989
B..., Germain Z..., demeurant à Sainte-Alauzie, Castelnau Montratier (Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1987 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit : 1°) de M.
Source officiellesoc
61372658cd58014677424d88
21 juin 2000
21 juin 2000
Garcia, demeurant 26, lotissement AS Taps, 31620 Castelnau d'Estretefonds, en cassation d'un même jugement rendu le 8 avril 1999 par le tribunal d'instance de Toulouse (élections profesionnelles) ,
Source officielleciv2
613721f8cd580146773f9202
23 juin 1993
23 juin 1993
René A..., demeurant C/O Major B... à Castelnau Montratier (Lot), en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1992 par le tribunal de commerce de Cahors, au profit de : 18/ M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61615
19 décembre 2024
19 décembre 2024
société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Artelia, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Artelia bâtiment et industrie, 3°/ à Castelbrook
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00503_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Lamarque a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le syndicat mixte du bassin versant des Jalles du Cartillon et de Castelnau
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef6
3 décembre 2008
3 décembre 2008
.; - que Monsieur X...n'établit nullement qu'il a développé sa clientèle ; - que les commissions pour la commune de Sorèze ont été réglées ; que celle concernant la commune de Castelnau-Montratier n'est
Source officielleJ.L.D.
68e40768681ed727f2a4222a
4 octobre 2025
4 octobre 2025
DU PUY-DE-DOME portant obligation de quitter le territoire français en date du 05 janvier 2023 de : [J] [N] né le 28 Mars 2004 à [Localité 2] (GUINEE) Assisté de son conseil Me Murielle LEGRAND-CASTELLON
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207709_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 13 octobre 2022 par laquelle le préfet du Rhône a ordonné son transfert aux autorités allemandes. M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0111JUD000403508
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Pendant cette conférence, ils formulèrent plusieurs accusations à l'encontre du docteur F.J., médecin et président du comité local du parti Partido Social Democrata à Castelo Branco.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
634f95e8b5afe5adfff28d11
17 octobre 2022
17 octobre 2022
EURO SANDOW ayant pour avocat la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES ; ATTENDU que l'affaire indiquée ci-dessus a été appelée à l'audience du 17 octobre 2022 préalablement
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
634f95e9b5afe5adfff28d17
17 octobre 2022
17 octobre 2022
EURO SANDOW ayant pour avocat la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES ; ATTENDU que l'affaire indiquée ci-dessus a été appelée à l'audience du 17 octobre 2022 préalablement
Source officielleciv1
61372177cd580146773f3fb3
15 octobre 1991
15 octobre 1991
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Darquier, dont le siège social est Domaine d'Archan à Castelnau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01583
22 juin 2010
22 juin 2010
chambre sociale le 2 mars 2010, dans le litige opposant la société Lavatrans préparation véhicules neufs, société à responsabilité limitée, dont le siège est ZAC Eurocentre, 3 rue de l'Ourmède, 31620 Castelnau
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d14f
10 avril 1991
10 avril 1991
légale, Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que pour écarter l'exception d'incompétence soulevée par Castelnau
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505169_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
31 octobre 2024, relative au service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés ; 3°) de lui allouer une dotation complémentaire pour son service d’accompagnement à la vie sociale de Castelnau-le-Lez
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1711467-1794175
21 juin 2006
21 juin 2006
Les requérants L’affaire concerne une requête introduite par l’association « SOS Attentats, SOS Terrorisme », dont le siège se trouve à Paris, ainsi que par Béatrice Castelanu
Source officielleChambre 1-5
6979f83fcdc6046d47f89596
27 janvier 2026
27 janvier 2026
par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Madame [U], [A] [J] épouse [C] représentée et assistée par Me Monique CASTELNAU
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601704_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
droit au séjour entraîne mécaniquement la perte des droits ouverts au titre de l’assurance maladie, ce qui compromet immédiatement la prise en charge des soins au sein de la clinique Néphrocare de Castelnau-le-Lez
Source officiellePage 27 sur 102
Castelbou, Jean-Claude
07/07/2026
Voir →
Castelbou, Lucas Bryan
07/07/2026
Voir →
Castelbou, Jean-Claude
22/05/2026
Voir →
Castelbou, Lucas
22/05/2026
Voir →
Castelbou, Alain
25/01/2026
Voir →