bancaire de sa femme et du code d'accès ; mais que l'épouse de Gilbert X... pouvait faire opposition à l'utilisation de sa carte bancaire ce qui privait les membres de la bande de tout moyen de pression

exerçant leur activité professionnelle dans les lieux où l'accès du public est subordonné à certaines conditions, qu'en ce qui concerne le casino, il s'agit des salles ouvertes aux possesseurs d'une "carte

précédent, revêtus de sweat-shirts verts portant la mention « Boycott lsraël », ont, durant plusieurs heures, distribué des tracts aux passants et clients de l'officine, et collé des stickers sur les cartes

Civ.I, 10 mars 1999 pourvoi n° G 96-18.699), que Mme X... a demandé la saisie des cartes postales éditées par la société Editions Dubray, représentant la façade du café "Pegasus Bridge", première maison

enchantée (société Carte enchantée), bénéficiaires d'un contrat de diffusion exclusive de produits importés, conclu avec MM.

Z... de la seule production de sa carte professionnelle, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision, au regard de l'article L. 110-1 du Code de commerce ; 2 / qu'en écartant le statut de

[U] [P] fait valoir qu'il détient une attestation de formation à l'expertise forestière, une carte d'expert forestier inscrit sur les listes du Conseil national de l'expertise foncière agricole et forestière

restitution de plusieurs documents qui ne figuraient pas sur l'inventaire des pièces saisies, qu'il en est ainsi de facturettes qui étaient liées à la pièce n° 210 qui comprenaient plusieurs facturettes de cartes

constaté qu'en l'espèce « les facturations litigieuses correspondent à la partie laissée à la charge de patients transportés par le Smur et bénéficiaires de la Cmu ou étant étrangers bénéficiaires de la carte

Au cours de l'année 2014, il a sollicité la délivrance d'une carte de chasse, à laquelle l'Acca s'est opposée. 3. Par acte du 20 août 2015, M.

qualité de délégué syndical au sein de la société Speed, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en omettant de demander au défendeur de produire les pièces qu'il considère "de facto" comme inexistantes (cartes

erreur que le véhicule du prévenu circulait en direction de Montluçon, la première sortie rencontrée après le contrôle correspondant à la sortie nord de cette ville ; "alors qu'un simple regard sur la carte

dans le garage de Y... afin d'être vendue, et qu'à la suite d'un différend les ayant opposés pour des motifs d'ordre privé, Y... a été contraint par la police de lui restituer ce véhicule, ainsi que la carte

transports, manutentions et connexes-UFT (FNIMIMC-UFT), alors, selon le moyen, d'une part, que le tribunal d'instance a considéré que la FNIMIMC-UFT était représentative dans l'entreprise au vu de cartes

le juge formant sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié, que l'employeur n'a cependant fourni aucun document tel que fiche d'horaire du personnel, cahier du personnel ou carte

d'employée de bureau le 28 décembre 1989, par la société Hypermarchés Rallye, aux droits de laquelle vient la société Casino ; qu'elle a été, à compter de 1994, affectée en qualité d'hôtesse au stand cartes

clientèle lors de la conclusion du contrat ; qu'en déduisant celle-ci de l'existence d'obligations particulières pesant sur le bailleur, outre la promotion de la salle à l'extérieur, la prise en charge des cartes

caractère d'un contrat de travail, qu'il n'était pas sérieusement discuté que sa signature avait caractère purement administratif, son seul but étant d'obtenir la délivrance, au profit de la société, de la carte