exposant habituellement aux vibrations transmises par : a) Les machines-outils tenues à la main ; b) Les outils tenus à la main associés à certaines machines précitées, notamment dans des travaux de burinage

Monsieur [C] [R] [Adresse 9] [Localité 1] Monsieur [N] [R] [Adresse 8] [Localité 3] Défendeur au référé ayant pour avocat Me Myriam KERNEIS, avocat au barreau de DAX, substituée par Me Isabelle BURTIN

Article 2 : Le présent jugement sera notifié Bustin A et au préfet du Var. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er août 2023. Le magistrat désigné, Signé : F.

AVAIT, EN JUILLET 1973, PASSE AVEC LA SOCIETE DES TUILERIES MODERNES RICHE UN CONTRAT DE FOURNITURE DE GAZ BUTANE SUBORDONNE A DES ESSAIS DE RENDEMENT SATISFAISANTS ; QU'A CETTE FIN, ELLE A MIS A LA

novembre 2009, mais postérieurement à cette date - puisque Gérald X... était en arrêt de travail - le passeport sécurité chauffeurs ; qu'il convient, en revanche, de souligner que le comité français Butane

de la SELARL RACINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Société AXA FRANCE [Adresse 17] [Localité 27] / FRANCE Représentée par Me Emilie BUTTIER de la SELARL RACINE, Plaidant/Postulant

bonds in order to pay taxes or, under Articles 12 and 14, in advance of the said time-frame, for a number of purposes such as buying State property, taking part in the privatisation of State-owned businesses

The applicants held businesses at Voronezh municipal market or worked as street vendors for these businesses.

} .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }       FOURTH SECTION CASE OF BUZIN

HOTEL RESTAURANT D'[Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau

width:5.54pt; display:inline-block } .sC3E00E30 { width:208.45pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 15750/16 Elisabeth BUTIN

2021, des étrésillons de renfort aux ouvertures étaient posés (pièce n° 11 appelante) et que des travaux de renforcement intérieurs avaient été entrepris ce 20 septembre 2021 afin de remplacer les butons

applicants as just satisfaction: (a)     2,960 euros (EUR) to Mr Platonov for his detention on remand “between 17 June 2003 and 6 December 2004”; (b)     EUR   5,040 to Mr   Bukin

l'appel des causes à l'audience des incidents du 11 septembre 2024 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [W] [N] épouse [O] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle BURTIN

naissance n° 1663 de l’année 1991 établie par l’officier d’état civil de la commune de Bokhol le 27 juin 2022, un extrait du registre des actes de naissance certifié conforme le 21 mars 2023 et un « bultin

FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour La Société d'assurances MAAF ASSURANCES Chauray-79036 NIORT représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SCP DENARIE BUTTIN

APPELANTE : L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 6] dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN

Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Florence BUTIN,Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Marc BAILLY, Président de chambre Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Florence BUTIN

FLOA, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et