. ; "aux motifs que les circonstances dans lesquelles les faits se sont produits et le volume du butin ne laissaient aucun doute sur l'origine suspecte de celui-ci ; "alors que la Cour n'a pas constaté

manière très précise le déroulement du vol à main armée ; " qu'aux dires de ce témoin, JeanLouis C... et quatre autres individus ont commis un vol à main armée aux environs de Limoges et ramené le butin

défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christophe X... coupable d'avoir volontairement dégradé ou détérioré un bien, en l'espèce un pilier de portail à l'aide d'un marteau et d'un burin

1 Délibération n° 2025-372 du 25 novembre 2025 relative à la mobilité professionnelle de Madame Emma Buttin LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

effraction et l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que David Y... reconnaissait avoir participé aux faits qui lui étaient reprochés et avoir bénéficié d'une partie du butin

Les 29 décembre 2022 et 11 juillet 2023, la société Groupe Bumin a notifié son intention d'user de son droit de retrait de certaines de ces sociétés. 4.

. ; or, en se comportant de la sorte, Frédéric X... a donné des informations, a gravement facilité la tâche des auteurs principaux et a partagé les fruits du butin ; "alors qu'aux termes de l'article

irruption dans le bar « L'espérance » mais qu'un client était parvenu à les mettre en fuite, sans qu'ils ne parviennent à dérober quoi que ce soit (arrêt p.11, dernier §) et qu'ils avaient fui sans butin

Martino ès qualités de leurs demandes ; "aux motifs que le supplément d'information ordonné par la Cour dans son arrêt du 2 avril 1992 a permis l'audition de deux dirigeants de la société Buttner, M

société Banette et compagnie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1995 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre commerciale), au profit : 1°/ de la Compagnie française Buttner

articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs; "en ce que l'arrêt a condamné Sébastien X... à 6 mois d'emprisonnement et à la confiscation d'un gant droit, d'un gant gauche et d'un burin

la société Marne) ; que cette société a décidé, par délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 5 juillet 1986, de faire apport de ses actions de la société Marne à la société Champagnes Burtin

et son assurée Mme Y..., font grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 25 avril 1991) de les avoir déboutées de leurs demandes en réparation du préjudice subi à la suite de l'incendie d'une bouteille de gaz butane

fait, expressément invoqué par lui, qu'il n'avait perçu dans l'affaire que son salaire pendant quelques mois, et n'avait tiré aucun profit de l'opération; qu'à cet égard le motif tiré d'un partage du butin

entre les mis en cause et lieu de cachette d'armes et d'un véhicule volé ; que les faits ont été préparés et organisés depuis la France ; que les auteurs se sont réfugiés en France où une partie du butin

selon lesquelles il ne connaîtrait aucun de ses quatre co-mis en examen ; que la possession de devises étrangères après les faits, confiées à Jellouli pour qu'elle les change, est compatible avec le butin

expose l'excellent état de son véhicule et l'existence d'un dispositif stabilisateur de caravane rendant impossible tout tangage mais cette donnée est infirmée par les dépositions des témoins Guilmot et Busin

non-lieu devenue définitive pour cette infraction criminelle, il est, par contre, suffisamment démontré par l'information que, faisant partie d'une bande organisée, ils étaient chargés d'écouler le butin