couvert de demander l'infirmation de la décision quant au montant devant être garanti, la demande soumise à la cour d'appel ne tendait qu'à réparer l'omission de statuer du tribunal de grande instance de Brest

coopérative agricole de Bonneval, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1995 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1°/ de la société Etablissements Briant

en est de même des témoignages des hommes ayant partagé sa vie ; que les deux témoins qui ont recueilli les confidences de la jeune fille dans les semaines ou les mois qui ont suivi : sa tante Mme Brigitte

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Briantes, de M. et Mme E ainsi que leurs représentants.

le pourvoi formé par l'association Comité économique régional fruits et légumes de Bretagne, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 28 février 2017 par la juridiction de proximité de Brest

François Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Briey (section encadrement), au profit de M.

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cabinet Bringer

, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre des urgences), au profit de : 1 / la société Etablissements Briant

Vu la requête enregistrée le 4 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME SMSL BRIENS LAMOUREUX, dont le siège est ..., représentée par le président

Vu la requête, enregistrée le 19 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COOPERATIVE AGRICOLE REGIONALE DE BRIENNE-LE-CHATEAU, dont le siège est ... ; la COOPERATIVE

l'ordonnance du 2 février 1945, et 19 de la loi du 17 juillet 1970 ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal que, lors des débats qui se sont déroulés les 29 et 30 juin 1993, Melle Brigitte

Z..., expert désigné par ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc en date du 21 octobre 1993; que, toutefois, il n'en demeure pas moins qu'elles étaient parfaitement constituées

partie civile ; que la chambre de l'instruction, qui a omis de statuer sur les faits de divagation d'animaux dangereux, de menaces de mort réitérées et de violences avec armes imputés à Jean Z... et Brigitte

René, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 13 décembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Brigitte A..., épouse

Y..., ès qualités, n'avait pas à procéder à une recherche de reclassement personnalisée en raison du bref délai dans lequel il devait notifier les licenciements, cependant que la brièveté de ce délai ne

pas, mais le salarié doit être averti suffisamment à l'avance non seulement du moment mais aussi de l'objet de l'entretien ; qu'en se bornant à déclarer que le salarié n'expliquait pas en quoi la brièveté

dans ses conclusions délaissées, le demandeur avait souligné qu'il avait en 1995 renoncé à la qualité d'associé de la société Daun que lui conférait automatiquement son régime matrimonial du fait que Brigitte

le licencier, puisqu'il avait saisi le conseil de prud'hommes dès le 31 octobre 1990 et sans attendre d'être convoqué à l'entretien préalable, ait vu en l'espèce ses droits compromis du fait de la brièveté