des élections des délégués du personnel de l'établissement a été demandée en justice par l'Union Locale CGT de Liévin ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Boulogne-sur-mer

[U] a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt aux fins de requalification en contrat de travail des conventions d'assistance et de conseil signées le 31 juillet et le 1er décembre 2015

Y..., son assureur, la société Groupama Loire Bourgogne (Groupama), la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM) et la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) en remboursement des

rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société La Noé père et fils, la société Foulon frères, la société Les Serres de Cornay, la société Les Primeurs orléanais et la société Groupama Loire Bourgogne

[T], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Banque populaire Bourgogne-Franche-Comté, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

vente des biens, au terme desquelles le preneur, reconnu bénéficiaire d'un bail rural à compter du 11 novembre 2013, n'a jamais acquis l'exploitation qui a été vendue en septembre 2012 à la SAFER de Bourgogne

octobre 2016 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne

Compte-tenu des attributions légales limitées de l'O.N.F., il convient de considérer que cet organisme a représenté la société de chasse de Haute-Bourgogne pour les demandes de plan de chasse unique et

Georges X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Christine X..., domiciliée [...] , 3°/ la société La Varenne Bourgogne, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars

) que, dans le cadre de plans de cession arrêtés par deux jugements du tribunal de commerce de Beaune du 24 juin 1994, le fonds de commerce et les actifs immobiliers de la Société commerciale des bourgognes

unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1998 du code civil, ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Eurl Prévention sécurité bâtiment (la société PSB) a assigné la Banque populaire Bourgogne

Montpellier et comportant une clause de non concurrence stipulée pour une durée de trois ans et pour le territoire des régions Provence-Côte-d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes et Bourgogne

[I] a été engagé en qualité de conducteur de travaux à compter du 1er mars 1999 par la société Dumez Rhône Alpes Auvergne Bourgogne.

société Immoplus Patrimoine, représentés par Me Diot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le maire de la commune d'Auberville a délivré à la société Maryline Bourdon

. : Attendu que la société X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la commercialisation entre 1991 et 1995 de vins de Bourgogne étiquetés par elle "Comte Z...

Viande de Saint-Gaudens une différence entre le numéro délivré par l'abattoir de Boulogne--sur-Gesse, non habilité par le label, et le numéro de la vignette de garantie ; que le rapport d'audit en vue

X... au coffre des époux Y... le 7 mai 1980), le premier juge a nécessairement, eu égard aux conditions dans lesquelles ils sont intervenus et en particulier aux pouvoirs en vertu desquels Bourdon a fait

DBXJ-W-B7J-JAMV Jugement Rendu le 21 MAI 2026 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] C/ [R] [C] ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 3]-BOURGOGNE