mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour l'INAO, pris de la violation du décret du 14 mai 1991 relatif à l'appellation d'origine "Epoisses de Bourgogne

1985, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Max X..., en sa qualité de gérant de la SARL Perspectives Bourgogne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Bourgogne Cheny, dont le siège social est .

de l'acte était jointe à la lettre recommandée ; que cette irrégularité a empêché le délai d'appel de courir ; qu'au surplus l'ordonnance entreprise a été notifiée par erreur à l'ASSEDIC de Bourgogne

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 23 mars 2004), que la société Abeille vie ayant résilié, à effet du 31 décembre 1995, le régime de prévoyance souscrit par la société La Bourgogne

qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les moyens du pourvoi principal dont aucun ne serait de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur les deux moyens du pourvoi incident de la CRAMA Loire Bourgogne-Groupama

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n E 92-15.851 formé par la société La Bourgogne, dont le siège est ... (7ème

Par acte du 1er février 2021, les consorts [P] ont assigné la SAFER de Bourgogne Franche-Comté devant un tribunal judiciaire à fin de contester la décision de préemption. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / L'ASSEDIC de Bourgogne, dont le siège est ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire

Philippe C..., liquidateur de la société Signalisation Bourgogne, demeurant ...

nombre et la nature des actes pratiqués sur ce patient, qu'un honoraire forfaitaire Cx0,80 par semaine ; que l'article 5 de la convention signée entre la Caisse régionale d'assurance maladie de Bourgogne

[D], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Bourgogne, venant aux droits de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de La Réunion, après

domicilié [Adresse 2], 4°/ Mme [K] [P], domiciliée [Adresse 3], 5°/ Mme [I] [P], épouse [P]-[M], domiciliée [Adresse 4], 6°/ Mme [S] [P], épouse [L], domiciliée [Adresse 5], 7°/ la société Bourgogne

du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale [reproduire ici le moyen] ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné son affichage dans le hall d'entrée des locaux de l'Urssaf de Bourgogne

Olivier Y..., demeurant ..., 3°/ de l'ASSEDIC de Bourgogne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1998, où étaient présents : M.

X... et de la société Elidan, de Me Blondel, avocat de la Caisse d'épargne de Bourgogne, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. et Mme De Bourgogne, Secrétariat Maison Royale Carolingienne et Bernicienne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'Union locale CGT de Dijon a saisi le tribunal d'instance d'une demande tendant à constater que la société Canon Bourgogne