clairement du protocole d'accord du 23 janvier 1996 que "M. et Mme Y... laissent libre accès à leur appartement, ... dans le 16e arrondissement à Paris, sous la responsabilité de leur fils ou de leur belle

Z... à sa belle-soeur et avoir conservé celle-ci à titre de compensation" ; que la cour avait également relevé que Jean-François X... avait remboursé ce qu'il devait à la société Grand Elan au cours de

système de fermeture de la porte à double battants de la semi-remorque ; qu'il est constant que Jean-François Y..., responsable du parc routier d'Univers Transport, n'a pas assuré l'entretien de cette benne

engagement de caution donné par erreur sur la cause ou sur une fausse cause ; que l'arrêt attaqué a constaté que la caution avait garanti à concurrence de 600 000 francs un prêt consenti à son fils et à sa belle-fille

qu'importe la modification ultérieure du zonage applicable aux seules constructions nouvelles ; que la seule circonstance – qui n'était en rien le fait de la société propriétaire du terrain – que des bennes

services de collecte des déchets ne sont pas habilités à circuler sur des voies privées sans convention de collecte et de l'absence d'une aire de retournement rendant impossible la circulation de la benne

B A, représenté par Me Bey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née du silence gardé sur sa demande déposée en septembre 2020, par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 13/05/2026 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SAS à associé unique NARGUIL BEY

Y..., fille de Mme I..., associée à 50 % de cette société, et belle-fille de M.T... P... W... , tous trois occupant un logement situé au-dessus du garage précité. 4.

.] ; qu'après avoir sollicité en référé des mesures d'expertise, son époux, leurs enfants, ses frères et belles-soeurs, ses neveux et nièces et ses parents (les consorts X... et Z...), invoquant l'existence

la société MFCTR assurerait l'approvisionnement des chantiers de la société Clamens en mettant à sa disposition exclusive durant quatre années à compter du 1er septembre 1991 deux tracteurs et deux bennes

 : Le 2 août 2007, la société Svenska Handelsbanken Ab a accordé à M. et Mme [P] un prêt de 1.275.000 euros avec pour garantie une inscription hypothécaire sur un bien immobilier dénommé "Villa Belle

les avis rendus lors de l’instruction du permis de construire ; 4) l’extrait du règlement du PLU applicable au terrain d’assiette de la construction ; 5) le dossier de réalisation de la ZAC Georges Besse

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse N'Dao, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Ndeyey Khadidiatou Nar Beye, a demandé au tribunal administratif

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

l'exploitation des travaux de fouille de la baie d'Alexandrie, cédé pour 1 700 000 francs à une société de production audiovisuelle les droits se rapportant aux opérations menées en 1995 au Fort de Qait Bey

, c'était sous réserve de la création d'un syndicat distinct pour le Chemin des Belles Vues, qui n'a jamais eu lieu ; qu'il rattache ainsi l'exclusivité de la propriété du chemin des Belles Vues, pour

Si sa belle-mère a présenté deux demandes d’asile, toutes deux ont été rejetées.