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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
653a06a1d0451e8318d0ea50
25 octobre 2023
25 octobre 2023
PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS - N° RG 18/00157 APPELANT : Monsieur [E] [U] [Adresse 5] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Eve BEYNET
Source officielleciv1
61372180cd580146773f44f2
25 juin 1991
25 juin 1991
Renaud de X..., administration provisoire, SCP Segard-Bernet-de X..., domicilié à Paris (1er), ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens
Source officielle8ème chambre
DTA_2401262_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
insultants, outrageants - dont certains à caractère raciste et/ou sexiste - ou diffamatoires envers ses collègues ou sa hiérarchie, qualifiant ainsi, la présidente du conseil d’administration du SDMIS de « beurette
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303154_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 et 26 octobre 2023, la commune de Peypin-d'Aigues, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304765_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juin 2023, la métropole-Aix-Marseille Provence, représenté par le cabinet d'avocats SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande au juge des référés : 1°) de rejeter
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204832_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Féménia, juge des référés ; - les observations de Me Candelier, représentant la société Free Mobile, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Bessonnet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2203707_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2022, la Métropole-Aix-Marseille Provence, représentée par le cabinet d'avocats SCP Lesage Berguet Gouard-Robert conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle9ème Chambre
DTA_2005821_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2020, A, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouart-Robert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2020 par
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203278_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, la société SMB Foix Peysales et la société Boulangerie BG, représentées par Me de Belenet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleChambre des Rétentions
69f587f4cdc6046d474b38e0
1 mai 2026
1 mai 2026
[C] BENET (Substitut du procureur) INTIMÉ : Monsieur [U] [F] né le 21 mai 2003 à [Localité 1] (libye), de nationalité libyenne ayant eu pour conseil en première instance Maître Charlotte TOURNIER
Source officielle1re chambre sociale
6381bcf38f07fa05d4be87d1
16 mai 2022
16 mai 2022
REQUÊTE N° RG 19/03143 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEQJ APPELANTE : Mme [J] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Claude CALVET et Me Robert MARY de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET
Source officielleChambre des Rétentions
671b358c2edfb0b58c05ede3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Nathanaël Bénet, substitut du procureur ; INTIMÉ : M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026022594
13 juin 2012
13 juin 2012
d'identité ( ...) " ; qu'il résulte de l'instruction et notamment d'attestations émanant d'assesseurs de différents bureaux de vote ainsi que d'électeurs, que, dans les bureaux de vote de la commune de Benet
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01454_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Sousceyrac-en-Quercy à verser, d’une part, à la société Ingénierie des énergies et des structures les sommes de 2 947,34 euros hors taxes et d’autre part, à la société Atelier de Saint-Céré-Mathieu Bennet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0518DEC003833306
18 mai 2010
18 mai 2010
display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 38333/06 by BENET
Source officielleRecours Soins psychiatriq
69f2eb4dcdc6046d470d1ea3
29 avril 2026
29 avril 2026
mai 1986 à [Localité 2] (61) Résidence habituelle : [Adresse 2] [Localité 3] Actuellement hospitalisée au CPO d'[Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 4] Comparante, assistée de Me Louise BENNETT
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13587
3 mars 2022
3 mars 2022
Dans des précédents tels que l’affaire Benet Czech, spol. s r.o. c.
Source officielle3e chambre sociale
63d229ff9b3c8605deec1e9a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE N° RG21500234 APPELANT : Monsieur [Y] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Antoine BENET
Source officielle3e chambre civile
662b43c8fe25450008314904
25 avril 2024
25 avril 2024
anciennement dénommée GE MONEY BANK prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Antoine BENET
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008014232
29 avril 1998
29 avril 1998
relatifs à la construction de la section Oulmes- A 10 de l'autoroute A 83 Nantes-Niort et comportant également mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Nieul-sur-l'Autise, Benet
Source officiellePage 27 sur 68