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Au cours de l'audience publique tenue le 23 janvier 2024 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - et les observations de Me Benzina

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2309675_20240115

Administratif

15 janvier 2024

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

3ème chambre, JU

DTA_2401352_20240627

Administratif

27 juin 2024

B est entré en France alors qu'il était mineur et qu'il a obtenu un titre de séjour à sa majorité ; - et les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut

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3ème chambre, JU

DTA_2401463_20240627

Administratif

27 juin 2024

B, qui indique ne pas vouloir être séparé de sa fille et de son épouse ; - et les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun

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Reconduites à la frontière

DTA_2409478_20250224

Administratif

24 février 2025

Ouardes ; - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, - le requérant n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212426_20221228

Administratif

28 décembre 2022

D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Benzina, substituant Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne qui reprend les conclusions de son mémoire en défense par les mêmes moyens

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01617_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

B, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire d'autoriser le regroupement

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2ème chambre - JU

DTA_2300478_20250717

Administratif

17 juillet 2025

était célibataire et que sa mère se nommait Fatimé, alors que la requérante produit un acte de mariage indiquant que celui-ci a eu lieu le 17 novembre 1962 et que la mère de l’époux se nommait Kamany Benyoua

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604238_20260407

Administratif

7 avril 2026

Benmoussa, greffier d’audience, a été entendu le rapport de M.

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Juge libertés & détention

686819324965b5d9df313e65

T. Judiciaire

4 juillet 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître BENZINA __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité.

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5ème chambre

DTA_2402111_20260429

Administratif

29 avril 2026

D..., représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 18 février 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

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JLD

66df4ad99b56f16fd33df748

T. Judiciaire

12 juillet 2024

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Aziz BENZINA

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Chambre civile 1-7

659f9be13328fa00087a27fe

Appel

9 janvier 2024

commis d'office, et de monsieur [D] [C], interprète en langue bengali, présent par téléphone, ayant prêté serment par téléphone, DEMANDEUR ET : Le préfet du Val d'Oise représenté par Me Aziz BENZINA

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4ème Chambre

DTA_2508114_20260210

Administratif

10 février 2026

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4ème Chambre

DTA_2508115_20260210

Administratif

10 février 2026

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4ème Chambre

DTA_2508132_20260210

Administratif

10 février 2026

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5ème chambre

DTA_2510552_20260324

Administratif

24 mars 2026

John Benmussa, secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche, qui disposait à cet effet d’une délégation en vertu d’un arrêté de la préfète de l’Ardèche du 28 avril 2025, publié le jour même au recueil

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503390_20250401

Administratif

1 avril 2025

Matiatou substituant Me Roques, représentant Mme B D,absente, qui relève qu'aucun document transitoire ne lui a été délivré ni aucune attestation de décision favorable ; - et les observations de Me Benzina

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511717_20251021

Administratif

21 octobre 2025

Benmoussa, greffier d’audience, M. Pecchioli a lu son rapport et a entendu les observations de Me Kouyate pour la requérante qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522222_20251220

Administratif

20 décembre 2025

Desimon, juge des référés, - et les observations de Me Benzina, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. Le requérant n’était ni présent ni représenté.

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