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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
69d7f442cdc6046d47aeb56e
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Laurence LEGER #G0209Me Benjamin MOLLET-VIEVILLE #Z0024délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91036
29 janvier 2014
29 janvier 2014
née le 13 Juin 1964 à Lyon (69000) ... 65582 AULL (ALLEMAGNE) assistée de Me Nathalie SABIANI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 485 du 14/ 03
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa52
22 avril 2008
22 avril 2008
par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Février 2008 en audience publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93692
9 novembre 2016
9 novembre 2016
né le 28 Janvier 1986 à NICE ... 20250 RIVENTOSA ayant pour avocat Me Aljia FAZAI-CODACCIONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Gabrielle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94ba1
23 novembre 2020
23 novembre 2020
Non comparante, non représentée Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître M...
Source officielleSe. référés
69d5ee1bcdc6046d477bfe88
7 avril 2026
7 avril 2026
postulante au barreau de BASTIA et par Me Benjamin BOHBOT de la SELARL MINKOWSKI & PARTNERS, avocat plaidant au barreau de PARIS, substitué par Me Théo BENICHOU, avocat au barreau de PARIS DEMANDERESSE
Source officielleChambre 5/Section 3
662fdfa8b89538338ecdc4ba
29 avril 2024
29 avril 2024
[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 C/ DEFENDEURS Monsieur [Y] [K] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par
Source officielleChambre 5/Section 3
67f412f04e0040aa3735bf7d
7 avril 2025
7 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 C/ DEFENDEUR La Société CDC HABITAT SOCIAL, Société d’Habitations à Loyer
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0121JUD002931310
21 janvier 2016
21 janvier 2016
C’est le quartier général des avocats du procès [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f549
25 avril 2012
25 avril 2012
Michel Benjamin Marie Joseph X..., SAS LABORATOIRE RIVADIS C/ SCP Jean-Pierre Y... et Brigitte Z..., SCP Jean A...- Henri Noël A...- Eric B...
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67f5658ebbf04ef7857ba1e4
3 avril 2025
3 avril 2025
au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant S.A.
Source officielleChambre 01
669640c4f5112d8edd056b24
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[L] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Laurent FILLIEUX, avocat au barreau de LILLE Mme [WE] [K] épouse [H] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurent FILLIEUX, avocat au barreau de
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6786b423df5b5c7d10ca4845
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BLANC de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE, Greffier A l’audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0ec
16 avril 2010
16 avril 2010
instance de Fort de France, en date du 14 Mars 2006, enregistré sous le no 05/ 01718 APPELANT : Monsieur Dominique X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Nathalie DRIGUEZ, avocat
Source officielleChambre 01
65c28433a2af13da68679b19
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TERRIER, Greffier: Benjamin LAPLUME, DÉBATS Vu l’ordonnance de clôture en date du 20 Février 2023.
Source officielleCharges de copropriété
66577273d8291d53ffee1a6b
25 avril 2024
25 avril 2024
JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1811 DÉFENDEUR S.C.I.
Source officielleCharges de copropriété
668ed17b2980a82f59d992ac
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1811 DÉFENDEUR Monsieur [F] [T] [Adresse 2] [Localité 4] non- représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
68f92eb1de0ebe408daa3645
4 juillet 2025
4 juillet 2025
BEAUVERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER DÉFENDEUR : Monsieur [J] [B] né le 19 octobre 1987 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Mélanie BAUDARD, avocat au barreau de BEZIERS
Source officielleCharges de copropriété
69b4c593cdc6046d479a3d4d
12 mars 2026
12 mars 2026
JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1811 DÉFENDERESSES Madame [H] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [W] [C] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [Y] [
Source officielleCharges de copropriété
69b4ca3bcdc6046d479a88a9
12 mars 2026
12 mars 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JAMI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JAMI ■ Charges de copropriété N° RG 25/01077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56YK
Source officiellePage 27 sur 95