AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722bbcd58014677400c46
9 juillet 1996
9 juillet 1996
..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1993 par la cour d'appel de Douai (3e Chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Marie-Paule X..., demeurant 10, rue du Château Warlus, 62133 Beaumetz-les-Loges
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DETREZ-BEAUGET prothésiste dentaire
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/05/2026
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DENBY, Joanna, Laurence, BEAUGET
11/05/2026
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BEAUGET, Dimitri, BEAUGET (EI)
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/04/2026
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HOLDING BEAUGET XAVIER
24/10/2025
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Beauget, Samuel
16/10/2025
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comm
61372352cd5801467740845e
8 juin 1999
8 juin 1999
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne X..., épouse Jacquard, demeurant : 70100 Beaujeu
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