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991 résultats pour « Beauget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722bbcd58014677400c46

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1993 par la cour d'appel de Douai (3e Chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Marie-Paule X..., demeurant 10, rue du Château Warlus, 62133 Beaumetz-les-Loges

Source officielle

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Annonces BODACC73 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

DETREZ-BEAUGET prothésiste dentaire

SIREN 838471571Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

24/05/2026

Voir →

Créations

DENBY, Joanna, Laurence, BEAUGET

SIREN 947591004Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

11/05/2026

Voir →

Procédures collectives

BEAUGET, Dimitri, BEAUGET (EI)

SIREN 790352140Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

14/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING BEAUGET XAVIER

SIREN 921235305Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

24/10/2025

Voir →

Radiations

Beauget, Samuel

SIREN 903241032Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

16/10/2025

Voir →

CC

comm

61372352cd5801467740845e

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne X..., épouse Jacquard, demeurant : 70100 Beaujeu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110516

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

M... une propriété sise au Beausset (Var), cadastrée [...] moyennant le prix de 465 884, 19 euros ; que la demanderesse expose s'être adressée à la Mairie du Beausset « afin d'assurer une meilleure desserte

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2503000_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

mises à sa charge par le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Var, tenant à la réalisation d'une aire de grand passage de 150 places sur le territoire de la commune du Beausset

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01314_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

A la suite d'un contrôle effectué par l'inspectrice du travail dans l'établissement secondaire de la société Distribution Casino France situé au Beausset, il a été constaté qu'entre la fin de l'année 2019

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00207_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Nantes d'annuler les arrêtés du 18 mai 2016 du maire de Roézé-sur-Sarthe (Sarthe) refusant de leur délivrer un permis d'aménager en vue de création d'un lotissement de 3 lots, au lieu-dit Les Landes de Beaufeu

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

69dd3086cdc6046d471e77e9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00630 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O6X N° de MINUTE : 26/00559 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par le cabinet CADOT BEAUPLET

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7da6acdc6046d47732eb0

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Maintient Renaud DU LAC en qualité de juge-commissaire, et François BEAUDET, en qualité de juge-commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e0f5cdc6046d47739dd1

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Maintient Monsieur Renaud du LAC en qualité de juge-commissaire, et Monsieur François BEAUDET, en qualité de juge-commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7f144cdc6046d4775479f

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS MS CARROSSERIE [Adresse 1] Siren : 901143099 Gestion : 2021B03769 Ont été désignés : Juge-commissaire : Monsieur François BEAUDET

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8677ecdc6046d478175cc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [D] [T], gérant de la SARL SPRINT, assisté de Me AURIGNAC, Avocat au Barreau de Toulouse, Me BENOIT, pour Me [X] [O], mandataire judiciaire, Me [W], administrateur judiciaire, Monsieur François BEAUDET

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86963cdc6046d47819026

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS MH BUSINESS MANAGEMENT [Adresse 3] Siren : 914111695 Désigne Madame Fabienne MARTA DE [G], juge-commissaire, et Monsieur François BEAUDET

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87bb3cdc6046d47849264

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

débitrice régulièrement convoquée, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS [Adresse 3] [Adresse 4] Siren : 877654285 Désigne Monsieur François BEAUDET

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89d00cdc6046d4786a4b6

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

régulièrement convoquée, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS LES VAPEURS D'ORIENT [Adresse 3] Siren : 793437047 Désigne Monsieur François BEAUDET

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a097cdc6046d4786e63c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL L'INIMITABLE [Adresse 4] [Localité 2] [Localité 1] Siren : 800194201 Désigne Monsieur François BEAUDET

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1fe1ecdc6046d47b877e5

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

détail de tous accessoires de mode, d'articles de, [Localité 2], de confection Immatriculée au RCS de Toulouse N° B 512 840 091 (2009B01773) Ont été désignés : Juge commissaire : Monsieur François BEAUDET

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24dbccdc6046d47bf41d5

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS AGENCE MILLESIME PUBLICITÉ, [Adresse 4] Siren : 817675960 Désigne Madame Fabienne MARTA, [P], juge-commissaire, et Monsieur François BEAUDET

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c275fdcdc6046d47c2e7b5

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Madame, [L], [A], [K] née le 13/11/1958 à, [Localité 1] (Espagne), de nationalité française,, [Adresse 1] Siren : 435 204 326 Désigne Monsieur Renaud du LAC, juge-commissaire, et Monsieur François BEAUDET

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27b4dcdc6046d47c360d5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS, [Adresse 3], [Localité 2] PROMOTION, [Adresse 1] Siren : 448132506 Désigne Monsieur François BEAUDET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217336_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Le 16 août 2022, il a rejoint la brigade territoriale autonome du Beausset. Le 1er août 2006, il a été affecté à la brigade territoriale autonome de Carry-le-Rouet.

Source officielle