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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 1ère chambre
DTA_2200441_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Mme A, qui est propriétaire de sa résidence principale située 5D impasse des Frênes à Beaucourt dans le Territoire de Belfort, a été assujettie au titre de l'année 2021 à la taxe foncière.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202501_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Binand, président, Mme Beaucourt, conseillère et M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le président-rapporteur, Signé C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102636_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Binand, président, Mme LAMLIH et Mme Beaucourt, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, signé D.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02421_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du Sud Territoire, la communauté de communes des Vosges du Sud et les communes d’Anjoutey, de Beaucourt, de
Source officielleSociale A salle 1
6631db29a91469000847aa20
19 avril 2024
19 avril 2024
[J] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cathy BEAUCHART, avocat au barreau de CAMBRAI DÉBATS : à l'audience publique du 02 Avril 2024 Tenue par Olivier BECUWE magistrat chargé
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
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17 mai 2018
17 mai 2018
né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 3] (45) Mme [L] [W] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 4] demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Cathy Beauchart
Source officielle2ème chambre section A
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22 octobre 2024
22 octobre 2024
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d'assureur de l'entreprise DALL ERTA OLIVIER [Adresse 72] [Localité 53] Représentant : Me Anne HUC-BEAUCHAMPS
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207569_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100914_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin 2021, 3 janvier 2022, la communauté de communes du Sud Territoire, la communauté de communes des Vosges du Sud, les communes d'Anjoutey, de Beaucourt
Source officielle5ème Chambre
DTA_2412247_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleJAF section 3 cab 1
662a9fdac8a1343b8cd62618
25 avril 2024
25 avril 2024
Totale numéro 2021/033237 du 08/07/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13] Représentée par Me Mathilde ROUTHE BEAUCART, Avocate, #D631 DÉFENDEUR Monsieur [R] [S] [Adresse
Source officielleJCP FOND
66fefa4d172da17169ec35cf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00281 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYTQ Minute N° : 24/00742 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anne HUC-BEAUCHAMPS
Source officielle1ère Chambre Civile
67f834aecf40727a00447904
10 avril 2025
10 avril 2025
fait de leurs violations de la clause du mandat de vente exclusif ; 6.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens dont distraction au profit de Maître Anne Hu-Beauchamps
Source officielle2ème chambre section A
67ef6c8b9a9834ffd825fb8b
3 avril 2025
3 avril 2025
[P] [H] né le 29 Février 1956 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Anne HUC-BEAUCHAMPS de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303895_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 614-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301273_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - et les observations de Me Pereira, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301748_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique, - et les observations de Me Delors, représentant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302035_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - et les observations de Me Mestre, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302100_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303693_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 27 sur 61