Algérienne Comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 6] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024, assisté de Me Marianne BALESI

cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre

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N° RG 24/03060 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMB7 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET

Article 4 : L'Etat versera une somme de 600 euros à Selarl Balestas Grandgonnet Muridi et Associés sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de sa renonciation à la

location numérotés et datés et par référence au contrat, mentionnaient un type de loyer, journalier, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche inopérante sur la fourniture du ballast

Adresse 1] Ayant pour avocat Me Vanessa MOSCATO, du barreau de AIX EN PROVENCE, substituée par Me Aline MEURISSE, avocat au barreau de Draguignan ET : SARL ELAA [H] [Adresse 2] Représentée par Me BATTESTI

RG 22/04864 DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur [K] [X] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 8] (ALGERIE) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Anne BALLET

Délibéré du 02 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Esther PETERLE Magistrat délégué aux Affaires Familiales du Tribunal judiciaire de BESANCON, assisté de Anne-Claire BALLET

Dans ses conclusions, notifiées par voie électronique le 19 septembre 2023, la SARL Financière Baldet demande, au visa de l'article 1240 du code civil, de : « DONNER ACTE à la FINANCIERE BALDET qu’elle

Pacifica assurances (l'assureur), alléguant que la société Licorne, la société La Chassagne et la société Leroy André, dont elle est l'assureur, avaient acquis des machines agricoles de type presse à balles

Y... a reçu une balle dans l'oeil gauche, dont il a perdu l'usage, dans la nuit du 18 au 19 novembre 2014, alors qu'il se trouvait dans l'appartement d'un ami. 2. Par requête du 24 février 2016, M.

productions, que Mme X... s'est rendue sur un terrain de golf pour tenter d'y retrouver un bracelet qu'elle y avait perdu la veille lors d'une compétition ; qu'elle a été heurtée à la tempe par une balle

Ce prélèvement a été transmis le 25 juillet 2022 pour analyse au laboratoire de biologie moléculaire du centre François Baclesse.

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 21 MAI 1980, PRESENTEE POUR LE CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE DONT LE SIEGE EST A CAEN, ROUTE DE LION-SUR-MER

Lors de l’enquête initiale, les tests balistiques ont été étendus aux archives de la police en Turquie toutefois sans succès. Le rapport correspondant n’a pu être retrouvé ultérieurement.

ALGERIE) (14130) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE

A se disant Mohamed D, représenté par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) la production par le Préfet de son entier dossier