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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69eabcaacdc6046d4751e0a2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Bernard NEUVIALE, président, M. Jean-Michel TREHET et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
Source officielle7ème chambre
69eac474cdc6046d47525d50
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Bernard NEUVIALE, président, M. Jean-Michel TREHET et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
Source officielle7ème chambre
69eac47ecdc6046d47525def
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Bernard NEUVIALE était présent à l'audience pour dresser rapport.
Source officielle7ème chambre
69e97f6dcdc6046d473405cc
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Bernard NEUVIALE, président, M. Jean-Michel TREHET et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
Source officielle7ème chambre
69e98352cdc6046d47344574
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Bernard NEUVIALE, président, M. Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300670
26 mai 2009
26 mai 2009
Bernard X...- Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Bernard X...- Y... à payer à la commune de Razecueille la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e629
21 septembre 2011
21 septembre 2011
* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur Bernard X..., né le 1er février 1981, a été victime d'une agression le 25 février 2007.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300018
4 janvier 2011
4 janvier 2011
la cour commune C 813, et, par conséquent, D'AVOIR jugé que Mme Z... établissait être titulaire d'un droit de passage sur la parcelle C 813, cette parcelle constituant une cour commune desservant tant
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494344.20250218
18 février 2025
18 février 2025
Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 février 2025. La présidente : Signé : Mme Laurence Helmlinger Le rapporteur : Signé : M. Pascal Trouilly Le secrétaire : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494984.20250218
18 février 2025
18 février 2025
Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 février 2025. La présidente : Signé : Mme Laurence Helmlinger Le rapporteur : Signé : M. Pascal Trouilly Le secrétaire : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497127.20250218
18 février 2025
18 février 2025
Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 février 2025. La présidente : Signé : Mme Laurence Helmlinger Le rapporteur : Signé : M. Pascal Trouilly Le secrétaire : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491814.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 novembre 2024. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M. Pascal Trouilly Le secrétaire : Signé : M.
Source officiellesoc
6079b13b9ba5988459c51667
8 février 1989
8 février 1989
Xavier X... de la Bruslerie ayant demandé à être affilié à partir de 1984 au régime de protection sociale agricole en qualité de propriétaire exploitant d'une parcelle de 40 ha environ sise à Parnot (Haute-Marne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200338
8 mars 2012
8 mars 2012
d'une superficie totale de 85 ha entourant une parcelle enclavée d'une superficie de 12, 5 ha propriété de la commune de Rousson, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921b0
25 mars 2015
25 mars 2015
Bernard Lucien Joseph X...
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936254
21 juillet 2009
21 juillet 2009
Bernard EJ, demeurant ... ; M. Jean-François EK, demeurant ... ; M. Daisy BM, demeurant ... ; Mme Brigitte EL, demeurant ... ; Mme Marie-Odile EM, demeurant ... ; M. Bernard EX, demeurant ... ; M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200833
24 mai 2012
24 mai 2012
Y..., de son épouse, passagère de ce véhicule, que de Monsieur Roger A..., qui suivait le véhicule de Monsieur Y... son beau-frère, et Monsieur Pascal B..., qui conduisait un véhicule situé derrière celui
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d62c
7 février 2011
7 février 2011
Bernard X... et son fils, M.
Source officiellechambre 1-7
69d8f90ecdc6046d47c440c0
29 janvier 2025
29 janvier 2025
est 447 boulevard Alfred Daney 33300 Bordeaux - RCS B 464200369 Partie défenderesse : assistée de Me Jean-François DACHARRY de la SCP DACHARRY & Associés, Avocat et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9b
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Au mois de mai 1993, ils ont constitué avec deux autres personnes issues du compagnonnage, Bernard Z... et Gilbert A..., une SARL qui conservait le nom de MARTELLERIE DE SAINT SAUVEUR et devait exercer
Source officiellePage 27 sur 233