Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie

Il résulte de l’instruction, notamment de l’étude d’impact et de l’étude paysagère, que les bourgs de Saint-Souplet, d’Escaufourt, Honnechy et Saint-Martin Rivière, seuls lieux de vie au titre desquels

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suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 19 février 2024, la société On Tower France (OTF) et la société Free mobile, représentées par Me Martin

E D, propriétaires des parcelles cadastrées CJ 53, CJ 181 et CJ 269 situées, respectivement, 132 rue de Saint-Antoine, 97 rue de Saint-Antoine et 35 rue Pierre Jean de Béranger à Montreuil (Seine-Saint-Denis

Sur ce, Selon l'article L. 1142-1, I, du code de la santé publique, les professionnels de santé ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en

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de la commune de Martaizé.

les photographies produites, non datées, ainsi que les attestations rédigées pour l'une, le 27 juin 2024, postérieurement à l'arrêté préfectoral contesté, par le directeur de l'école primaire de Mont-Saint-Martin

Sept espèces inscrites à l'annexe I de la directive oiseaux ont survolé l'aire d'étude immédiate (bondrée apivore, busard des roseaux, busard Saint-Martin, milan noir, milan royal, grue cendrée et cigogne

] - [Localité 4] représenté par Maître Jean FLEISCHL de la SARL MARTIN AVOCATS, avocats au barreau de RENNES Monsieur [J] [K] [Adresse 5] - [Localité 2] assisté par Maître Jean FLEISCHL de la SARL MARTIN

A cette fin, les auteurs du SCOT ont identifié une enveloppe urbanisable de 1 000 hectares dont 225 hectares à destination d’habitat dans le territoire de la communauté d’agglomération Sud Sainte Baume

A cette fin, les auteurs du SCOT ont identifié une enveloppe urbanisable de 1 000 hectares dont 225 hectares à destination d’habitat dans le territoire de la communauté d’agglomération Sud Sainte Baume

A cette fin, les auteurs du SCOT ont identifié une enveloppe urbanisable de 1 000 hectares dont 225 hectares à destination d’habitat dans le territoire de la communauté d’agglomération Sud Sainte Baume

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON,

L'église Saint-Martin de Montlouis, qui se situe au cœur de Montlouis, est entourée d'un rempart, les aérogénérateurs étant situés en contrebas.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Murielle VOLTE, Conseillère

de Cabassou et les marais de la Crique Fouillée " et que " les mesures d'évitement décidées permettent d'épargner complètement ces habitats de haut intérêt ".