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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2502490_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500781_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2500822_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2310154_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

et les injections du vaccin Comirnaty ne peut être exclu, dès lors que d’une part, le rôle du vaccin dans les troubles de l’audition ne peut être exclu par les données médicales et scientifiques, et d’autre

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2304224_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

5 de ce même code, inséré dans le titre du code intitulé " Allocation aux adultes handicapés " : " Les différends auxquels peut donner lieu l'application du présent titre et qui ne relèvent pas d'un autre

Source officielle
TA

9ème Chambre (JU)

DTA_2304574_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code du travail, le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2300897_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2300935_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301006_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Elle soutient que : - l'autorisation d'occupation du domaine public accordée à M. A pour l'année 2019 n'ayant pas été renouvelée, ce dernier occupe le domaine public sans titre ; - M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301035_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

D’autre part, si la société requérante allègue que le cahier des clauses administratives particulières du marché reconnait la faculté pour la SGPG de résilier unilatéralement le contrat pour un motif d

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2301181_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2303235_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301329_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301374_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2301482_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2301503_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2301699_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e chambre

ée commisec/M. A

DTA_2301924_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306791_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2305519_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Autier, Myckael

SIREN 939873972Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

18/06/2026

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Modifications diverses

AUTIERO, Charlène, Julie, Françoise, AUTIERO

SIREN 812421485Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

26/05/2026

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Procédures collectives

ENTREPRISE INDIVIDUELLE ETA AUTIER JEAN-CHRISTOPHE

SIREN 818169518Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de sauvegarde - Mandataire : SCP AMAUGER TEXIER, 11 Avenue Georges Pompidou, 24000 PERIGUEUX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00013

24/05/2026

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Radiations

Autier, Katia, Autier Branthôme

SIREN 884514118Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

29/04/2026

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Radiations

AUTIER, Nathan, Fabien, Hakime

SIREN 977868744Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

16/04/2026

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