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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794cb19ba5988459c46775
17 juin 1997
17 juin 1997
disposition d'un système d'irrigation, alors, selon le moyen, que la CGE, titulaire d'un contrat d'affermage passé avec l'Association syndicale autorisée aménagement foncier du canton de Montaigu-de-Quercy (ASAAF
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca773c369c7f74996fa5
31 octobre 2022
31 octobre 2022
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Tarik El Asaad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
633fc37fe633183e2ee17bb0
6 octobre 2022
6 octobre 2022
sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Najoua Moulouade, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Tarik El Assaad
Source officielleChambre 2-5
69d2a47ccdc6046d473a27ee
11 avril 2025
11 avril 2025
2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SC CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PARISIS, [Adresse 1], comparant par Me Maryvonne El Assaad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696766dacdc6046d473de752
13 janvier 2026
13 janvier 2026
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Tarik El Assaad
Source officielle20e chambre
644a12ad656d26d0f8b57fca
26 avril 2023
26 avril 2023
[U] [W] [X], interpète assermenté en langue arabe DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet du Val d'Oise [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Tarik EL ASSAAD , barreau du VAL-DE-MARNE, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62849093498a54057d102f7c
17 mai 2022
17 mai 2022
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik El Assaad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62849093498a54057d102f80
17 mai 2022
17 mai 2022
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik El Assaad
Source officielleJ.L.D.
661ec20da0f6350336350adc
8 avril 2024
8 avril 2024
choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Tarik EL-ASSAAD
Source officielleJ.L.D.
661ec20ea0f6350336350ae8
8 avril 2024
8 avril 2024
conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Tarik EL-ASSAAD
Source officielleJ.L.D.
661ec20ea0f6350336350af4
8 avril 2024
8 avril 2024
choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Tarik EL-ASSAAD
Source officielleJ.L.D.
661ec211a0f6350336350b5b
8 avril 2024
8 avril 2024
choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Tarik EL-ASSAAD
Source officielleJ.L.D.
661ec213a0f6350336350b84
8 avril 2024
8 avril 2024
choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Tarik EL-ASSAAD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
679874455b6b52f3e4a430f3
27 janvier 2025
27 janvier 2025
notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté , présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Tarik El Assad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f71372cbf3d85a0c71eb78
20 octobre 2025
20 octobre 2025
DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sabrina Abbassi Barteau, avocat général, 2°) LE PRÉFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Taril El Assaad
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509907_20250804
4 août 2025
4 août 2025
A, présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête ; il reprend les moyens soulevés dans ses écritures, qu'il développe ; - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502500_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 3 mars 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512075_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Après avoir, au cours de l’audience du 9 septembre 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me El Assaad représentant le préfet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208743_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
C a lu son rapport et entendu les observations de Me El Assaad pour le préfet de l'Essonne qui conclut au non-lieu à statuer et fait valoir en outre que la demande tendant au paiement de frais d'instance
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204530_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
C, requérant, absent ; - les observations de Me El Assaad, représentant la préfète du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1 M.
Source officiellePage 27 sur 334