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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01993
14 octobre 2009
14 octobre 2009
correspondait aux versements effectués par le souscripteur net de taxes
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
616301564c6681071edf6816
2 février 2012
2 février 2012
fiscaux cumulés de 49 741 euros soit un salaire net fiscal moyen de 4 145 euros ; Qu'au vu de l'avis d'imposition qu'il verse aux débats il a perçu au cours de l'année 2009 des salaires nets fiscaux
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d678
7 février 2011
7 février 2011
Il résulte de ces pièces qu'il n'y avait pas d'autre vendeuse dans le magasin.
Source officiellecr
61372574cd5801467741dde0
22 mai 1996
22 mai 1996
de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed37
2 novembre 2011
2 novembre 2011
C/ Alain Z... ...
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb9b1cdc6046d472f5561
1 avril 2025
1 avril 2025
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002251 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 01/04/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s): NEO
Source officielle6e Chambre B
6162e4f27797cdb2f7583ce3
4 septembre 2012
4 septembre 2012
[U] [X] occupe un poste de cadre dirigeant qui lui procure un salaire mensuel moyen net imposable de 6 788,43 euros selon le net cumulé du mois de décembre 2011.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
635237a88c924eadffcc4a2f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
repos : 21 234.38 euros nets Contreparties aux astreintes : 24 745.68 euros nets Dommages et intérêts pour violation des durées hebdomadaires maximales : 2 000,00 euros nets Dommages et intérêts pour
Source officielle4ème Chambre
67932fd19097fd849ae8aadc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e06e
30 mai 2011
30 mai 2011
. ***** Monsieur Gérard X... et Madame Maria del Carmen Y... se sont mariés le 10 septembre 1983 à Pierre-Bénite (69), sans contrat préalable.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10094
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[J] se versait un salaire de 11.493,88 euros net et que le tribunal de commerce a fixé la date de cessation des paiements de la société de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005882_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre sociale
679334c854e6f046d26ca462
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il sera par confirmation du jugement débouté de sa demande ainsi que de sa demande de production de pièces pour calculer le chiffre d'affaires réalisé.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:448722.20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre sociale
63d379bbd1bc2605de4b47c6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[X] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 15 mai 2019 par lettre du 2 mai précédent, mis à pied à titre conservatoire, convoqué à un nouvel entretien fixé au 31 mai
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92266
14 septembre 2006
14 septembre 2006
Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-SECTION FAMILLE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Maurice X... ... ... 97410 ST PIERRE COMPARANT, concluant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310078
21 février 2019
21 février 2019
Il est pour l'année 2009 de 116,35 euros/m²/an (net, hors charges).
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b16
8 octobre 2014
8 octobre 2014
conservatoire, de 78, 88 ¿ brut pour les congés payés afférents, de 1130, 84 ¿ net au titre de l'indemnité de licenciement, de 8481, 36 ¿ net à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif et de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01332
2 juillet 2014
2 juillet 2014
31 mai 2006 et "primes de réalisation d'objectifs 2007" daté du 20 février 2007, le versement de ces primes repose sur une "base" commune dont la définition est la suivante : "Entrée de commandes HT net
Source officielleChambre Sociale-Section 1
697b0938cdc6046d471218ce
28 janvier 2026
28 janvier 2026
(pièce n° 13).
Source officiellePage 27 sur 141