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1 485 résultats pour « Alain TOUCAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372317cd580146774054ce

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Ponsot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Monod, avocat de la société East Europ Trading, de Me Foussard, avocat de M. X... général des Impôts, les conclusions de M.

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Alain Toucas-Massillon

SIREN 891559361Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

06/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Alain Toucas-Massillon

SIREN 891559361Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

08/08/2025

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Dépôts des comptes

Alain Toucas-Massillon

SIREN 891559361Greffe du Tribunal de Commerce de paris

28/07/2024

Voir →

Dépôts des comptes

Alain Toucas-Massillon

SIREN 891559361Greffe du Tribunal de Commerce de paris

19/12/2023

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Radiations

MS 23, TOUCAS, Nicolas, Alain

SIREN 852226893Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

23/10/2022

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CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488547.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

convention du 29 mai 2019 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la société C8 concernant le service de télévision C8, à la suite d'une séquence diffusée le 9 mars 2023 dans l'émission " Touche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5ab

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

diligences en la personne de ses représentants légaux PCL Building 5th Floor 43 Sir William Newton PORT LOUIS ILE MAURICE représentée par la SCP DUBOSCQ- PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Alain

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78f5cdc6046d477eaef1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Je constate que le crépi du mur voisin est humide au toucher.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1014JUD006335300

Admin. suprême

14 octobre 2008

14 octobre 2008

J’ai entendu par la suite qu’il avait été touché par un des tirs d’obus (...)

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Je n'ai pas pu voir s'il avait quelque chose dans les mains, tout allait très vite et on voyait assez mal.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00957

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Alain V..., 32°/ à Mme Gisèle W... épouse V..., domiciliés [...]                                                                       , 33°/ à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a272

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Alain et de BOUVIER Régane Documentaliste Célibataire De nationalité française Jamais condamnée ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10779

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

X... lui a dévoilé ouvertement et sans demande de sa part, le montant du salaire et des primes touchés par la Docteur A..." et lui a décrit "un homme aimant l'argent' ajoutant "qu'il n'est pas normal qu'il

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-147925

Admin. suprême

13 octobre 2014

13 octobre 2014

Le 7 février 2002, l’inspection générale de la Santé informa la requérante que l’équipe médicale qui avait pris en charge son mari allait être entendue et qu’une expertise médicale allait être réalisée

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2539688-2753452

Admin. suprême

4 novembre 2008

4 novembre 2008

Ç. déclara que, face aux manifestants, il avait d’abord essayé de demander des renforts, mais que les protagonistes étaient passés rapidement à l’attaque en scandant que ce lieu allait être son tombeau

Source officielle
TJ

Référés civils

666893b46e764f0738a0a736

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Par courriel en date du 29 août 2021, Monsieur [W] [J] a alerté la SARL CIMCO de ce qu'il avait remarqué que la toiture de la maison de Madame [R] [Z] allait faire obstacle à la construction du deuxième

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2509422_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

favorable sur une première demande de titre de séjour précisant que le certificat de résidence algérien portant la mention « vie privée et familiale » valable du 29 décembre 2023 au 28 décembre 2033, qui allait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507470_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 21 octobre 2025, sous le numéro 2507470, le syndicat intercommunal des eaux des coteaux du Touch (SIECT), représenté par Me Heymans,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00907

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[E] lui aurait touché les fesses et qui se serait déroulée dans un bureau en présence de Mme [P] [I], éducatrice spécialisée, rejoignait le témoignage que cette dernière avait livré dans son propre souvenir

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cc86ecdc6046d473bd48b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

par Me Chrystelle ARNAULT, avocat au barreau de TOULON Grosse délivrée le : à : Me Chrystelle ARNAULT - 9 Me Olivier AVRAMO - 0305 Me Noémie BONDIL - 1004 Me Armelle BOUTY Me Alain

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdb91bda3b5a4702064625b

Appel

21 février 2019

21 février 2019

N° RG 16/05526 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IYVV MPB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Alain GONDOUIN la SELARL

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60366a710862aa0b9b68d97d

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10271

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Alain Bénabent, avocat aux Conseils, pour l'association La Cerisaie.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162700618eff35429d864e4

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

personne de Me Philippe KLEIN, avocats au barreau D'AIX EN PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain

Source officielle