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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-247728
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Case Judgment of Final on 24737/15 Crețu 01/02/2022 01/02/2022 9204/08 STRĂSITEANU AND AGACHI 01/02/2022 01/02/2022 The Committee of Ministers, under the terms of Article 46, paragraph 2, of the
Source officielle8ème chambre
DTA_2208979_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
certificat de compétence professionnelle en spécialité Boucherie Traiteur " obtenu le 10 juillet 2018 et un " certificat de travail " établi le 4 août 2021 par le gérant d'une boucherie-traiteur à Agadir
Source officielle10ème chambre
DTA_2207917_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par une ordonnance du 20 avril 2021, le juge chargé des affaires des mineurs près le tribunal de première instance d'Agadir (Maroc) a désigné Mme A B, ressortissante française, pour assumer la " kafala
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007847774
26 octobre 1994
26 octobre 1994
X... n'a été dépossédé par l'Etat marocain qu'en 1973 de la propriété agricole qu'il exploitait à Agadir et n'a "estimé devoir quitter par suite d'évènements politiques" le territoire où il était établi
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330364
21 mai 2010
21 mai 2010
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France : Considérant que Mme C, ressortissante marocaine résidant au Maroc, née en 1976, a sollicité auprès du consul général de France à Agadir
Source officielleciv1
613722d0cd58014677401d35
2 avril 1997
2 avril 1997
Franck Y..., 2°/ de Mme Cécile Y..., née A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : Mme Anne-Marie Z..., demeurant Bloc 101 Charafb n° 53 Agadir (Maroc) ou chez M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a9a
25 septembre 2013
25 septembre 2013
né le 03 juin 1994 à Agadir de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Si Ali Houria, commis d'office, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
655efa7ba237908318051905
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La société Atlantis Conserves a soulevé in limine litis l'incompétence du tribunal de commerce de Paris au profit du tribunal de commerce d'Agadir. 7.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515181_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., ressortissant marocain né le 30 avril 1991 à Tikiouine (province d'Agadir Ida-Outanane), entré en France le 7 août 2021 muni d’un visa de long séjour délivré par les autorités consulaires françaises
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506911_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
- elle est entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ; - elle est entachée d'une erreur matérielle relative à son lieu de naissance dès lors qu'il est né à Tiznit et non à Agadir
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304943_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A B, né le 22 octobre 2001 à Agadir (Maroc), de nationalité marocaine, est entré en France le 10 juillet 2022, selon ses déclarations. Le 20 juillet 2022, il a sollicité son admission au séjour.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323518_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
représentant de l'OFPRA, que le requérant soutient que, de nationalité marocaine et appartenant à la communauté sahraouie, il est originaire de Tan Tan, qu'en 2017, étudiant au sein de l'université d'Agadir
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1123DEC000875405
23 novembre 2010
23 novembre 2010
Les requérants İhsan Şirin et Agah Şirin sont décédés respectivement le 28 février 2006 et le 8 juillet 2007.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67f9f3a8a6be9c926c7caa03
11 avril 2025
11 avril 2025
APPELANT Monsieur [F] [P] (Personne faisant l'objet de soins) né le 13 mars 1988 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU [3] comparant / assisté de Me Bahieh AGAHI
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2604916_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., - les observations de Me Agahi-Alaoui, avocate commise d’office, représentant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04774_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
B, représenté par Me Karimi, substitué Me Agahi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2100031 du 20 juillet 2021 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505897_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Mme B..., ressortissante marocaine, née le 17 mars 2004 à Agadir (Royaume du Maroc), a sollicité le 15 août 2025 le renouvellement de son titre de séjour portant la mention « étudiant ».
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008001151
6 février 1998
6 février 1998
Ahmed X..., demeurant rue Znaidi, 28/36 Dcheira par Agadir (Maroc) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d97
16 octobre 2003
16 octobre 2003
M'Hamed, né le 06 Janvier 1964 à AGADIR (MAROC), fils d'AKIAOU Brahim et de BEN LAHCEN Zineb, de nationalité marocaine, célibataire, macon Demeurant 3 avenue Richelieu - 84000 AVIGNON Ex-prévenu, intimé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02947_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Mme B, ressortissante marocaine née le 20 dé cembre 1995, mariée à Agadir le 13 février 2015 à un ressortissant français né le 17 août 1945, entrée en France le 6 septembre 2022 munie d'un visa de long
Source officiellePage 27 sur 43