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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 174
. - A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 Art. 106
Article Annexe I
LISTE DES VÉGÉTAUX VISÉS AUX ARTICLES 7, 8, 10, 11, 12, 13 ET 14 1. Plantes hôtes avec racines :
Article 34
. - Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 11, Art. 12, Art. 13
Article 7
La présente ordonnance est applicable sur l'ensemble du territoire de la République, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020.
Sont abrogés : A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 13 février 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article 93
A modifié les dispositions suivantes : Modfie Loi n° 46-176 du 13 février 1946 art. 1, art. 2
Article 13
Art. 13. - Le directeur de l'Ecole du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Sont abrogés les arrêtés des 13 août 1954, 20 septembre 1955 et 23 septembre 1959 en ce qu'ils ont de contraire au présent règlement.
Article 32-1
Les règles de fonctionnement des jurys prévues à l'article 13-1 sont applicables aux procédures de recrutement des chefs de clinique des universités de médecine générale.
LEGIARTI000019898612
ANNEXE 1 Vous pouvez consulter le tableau dans le ANNEXE 2 A modifié les dispositions suivantes : Instruction du 13 août 1977
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux aspirants, mentionné à l'article R. 4131-13 du code susvisé, est fixé comme suit :
Article R614-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 74 > 44
Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe le contenu et la durée de la formation nécessaire à la délivrance de l'agrément mentionné à l'article R. 614-13.
Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 2 du décret du 13 décembre 2005 susvisé est fixé à 100 euros.
La commission d'intégration instituée par l'article 34 du décret susvisé du 13 juin 1969 est composée ainsi qu'il suit :
Article R821-102
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 65
L'appellation de “ société de commissaires aux comptes ” ne peut être utilisée que par les sociétés inscrites sur la liste mentionnée au I de l'article L. 821-13.
Article R3252-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 43
Le plan d'intervention et de sécurité mentionné à l'article R. 3152-13 est transmis au préfet un mois avant la mise en service.
Article L954-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 06
Pour l'application de l'article L. 450-13 à Wallis-et-Futuna, après le mot : “œuvre”, sont insérés les mots : “des règles en vigueur en métropole en vertu”.
Article 5
Les articles R. 133-8 à R. 133-13 du code des relations entre le public et l'administration sont applicables au fonctionnement de la commission.
Article R213-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 46
La saisine du médiateur compétent interrompt le délai de recours contentieux et suspend les délais de prescription dans les conditions prévues à l'article L. 213-13.
Article L312-95
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 47
Le prêteur s'assure que les contrats prévus à la présente section répondent aux exigences d'accessibilité aux personnes handicapées fixées à l'article L. 412-13.
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