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LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.
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TITRE V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
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Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre IV.
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L954-9-1
Article L954-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 06
Code de commerce
En vigueur
Depuis le 24 avril 2024
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Texte de l'article
Pour l'application de l'article L. 450-13 à Wallis-et-Futuna, après le mot : “œuvre”, sont insérés les mots : “des règles en vigueur en métropole en vertu”.
Articles cités dans le texte
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