Codes de loi français

Article 5-11

, prénom, sexe ; b) Pour un professionnel : raison sociale ou dénomination, numéro de la tva intracommunautaire le cas échéant ; 4° Données d'identification du vendeur : a) Pour un particulier : nom, prénom, sexe ; b) Pour un professionnel : raison sociale

Article Annexe 130-A.4

d'un centre de sécurité des navires compétent Refonte, modifications importantes ou grande réparation Demande de délivrance d'un permis de navigation Demande de jaugeage Demande de rejaugeage Nom

LEGIARTI000023830950

PÉRIODE DURÉE NOM, LOCALISATION NOM ET ACTIVITÉ ACTIVITÉ de : de : de : Nota : vous pouvez ajouter au tableau autant de lignes que

Article R821-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 77

Sont mentionnés dans la première section : 1° Les nom, prénoms et numéro d'inscription de l'intéressé ; 2° Son adresse professionnelle, son adresse électronique et ses coordonnées téléphoniques ainsi que, le cas échéant, l'adresse de son site internet

Article Annexe II

LISTE DE CANDIDATS Section : (Terre interne) NOM-PRÉNOM GRADE AFFECTATION 1. 2. 3.

Article Annexe I

ÉLÉMENTS COMPOSANT LE DOSSIER D'AGRÉMENT Nom, prénom et coordonnées du directeur ou du responsable de l'établissement et coordonnées de l'établissement.

Article 2

Leurs noms sont notifiés aux préfets.

Article 1

Annexe Le site prend le nom de La Garonne en Nouvelle-Aquitaine

Article 2

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de " Tours Métropole Val de Loire ".

Article 1

Le site prend le nom de " Val de Loire bocager ". - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. null

Article R2122-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 04

Les syndicats affiliés à une même organisation syndicale au niveau interprofessionnel se déclarent candidats sous le seul nom de cette organisation.

Article 964

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 38 > 49

Il est institué un impôt annuel sur les actifs immobiliers désigné sous le nom d'impôt sur la fortune immobilière.

Article R181-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 68 > 07

Le préfet passe, au nom de l'Etat, avec la société d'aménagement foncier et d'établissement rural une convention prévoyant notamment :

Article Annexe III

LISTE DES ÉLÉMENTS À FAIRE FIGURER SUR LE DOCUMENT INDIVIDUEL D'HABILITATION Nom : - périmètre géographique Date d'habilitation :

Article L5411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 44

L'armateur est celui qui exploite le navire ou le drone maritime en son nom, qu'il en soit ou non propriétaire.

Article L712-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 15

commercial, une enseigne ou un nom de domaine, dont la portée n'est pas seulement locale, s'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public ; 5° Une indication géographique enregistrée mentionnée à l'article L. 722-1 ou une demande d'indication

Article R431-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 18 > 04

Devant les tribunaux administratifs de la Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, les recours, les mémoires en défense et les mémoires en intervention présentés au nom de l'Etat sont signés soit par le ministre chargé de l'outre-mer ou son délégué

Article D612-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 95

Toute personne mentionnée au premier alinéa de l'article L. 612-43 doit faire connaître à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution le nom du ou des commissaires aux comptes qu'elle se propose de nommer ou de renouveler.

Article D5442-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 45 > 51

La déclaration à l'embarquement des agents de l'entreprise privée de protection des navires ou des armes et de leurs munitions prévue au dernier alinéa de l'article L. 5442-8 contient les informations suivantes : 1° Le nom et le numéro du navire concerné