sur les demandes afférentes à Snipes : Le premier juge a déclaré irrecevables les demandes relatives à la chienne Snipes, identifiée sous le numéro I-CAD 250269100289488, au motif que le contrat de

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2016 N°2016/ Rôle N° 15/19811 SNEF C/ CARSAT NORD-PICARDIE CARSAT MIDI PYRENEES CARSAT SUD-EST CARSAT

Vu la procédure suivante : La société SNEF a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, de condamner le centre hospitalier de Valence (CHV) au paiement d'une somme de 2 196 169,12 euros

le comité social et économique, la Fédération générale des mines et de la métallurgie-CFDT (la fédération GMM-CFDT), le syndicat national de l'encadrement des professions de l'informatique CFE-CGC (SNEPIE

A..., au service de la société nationale Elf Aquitaine production (SNEAP) a, à l'âge de 60 ans, été admis à prendre sa retraite anticipée et a bénéficié de la garantie de ressources assurée par l'ASSEDIC

troubles causés dans ses conditions d'existence du fait de son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante durant sa carrière d'ouvrier d'Etat à la société nationale des poudres et explosifs (SNPE

d'une mission complète, la société Ingénieurs conseils construction Rhône-Alpes (SICCRA) pour les études béton, le Bureau Véritas comme contrôleur technique, la Société nouvelle de travaux publics (SNTP

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2025, la société SNEF, agissant par le représentant légal, représenté par la Selarl Phare avocats, demande au juge des référés d'ordonner

Par un nouveau mémoire, enregistré le 5 mai 2022, le SNEPL CFTC déclare se désister de sa requête.

passager), dont le siège est à Givors (Rhône), 13, place Jean Berry, BP 40, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de : 1 / la société SNER

Y... à réparer le dommage subi par la SNEFF et mis M. Z... hors de cause, a été cassé en toutes ses dispositions (Civ. 1re, 13 février 1996, Bull. civ.

ENGAGE LE 7 OCTOBRE 1970 COMME MUSICIEN D'ORCHESTRE POUR PARTICIPER A UN SPECTACLE D'ANIMATION ORGANISE DANS LES LOCAUX DU GAUMONT-PALACE, PROPRIETE DE LA SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS GAUMONT (SNEG

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 février, 14 mai, 07 juin et 05 juillet 2024, la société SNEE a demandé au juge des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, le syndicat national des enseignants et personnels UNSA (SNEP-UNSA) représenté par l'AARPI Colin Gady Puissant Avocats, Me Colin

X... ; Sur le pourvoi n° V 09-16.637 : Condamne, ensemble, les sociétés SNEB et M.

[C] a été embauché par la SAS SNEF Télécom le 1er juin 2019 selon contrat à durée indéterminée régi par la convention collective nationale du bâtiment -ETAM.

Par une lettre reçue le 5 juillet 2025, la société SNEF a notifié au maître d’ouvrage un décompte général.

X... avait eu connaissance des faits invoqués à l'appui de sa demande de révision, et notamment de l'intention de la société SNEF de résilier son bail et de libérer les locaux au plus tard fin septembre