TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 26 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, le syndicat national des enseignants et personnels UNSA (SNEP-UNSA) représenté par l'AARPI Colin Gady Puissant Avocats, Me Colin, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite du 20 avril 2025 du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand refusant de communiquer des documents relatifs à la rentrée scolaire 2024 ; 
 2°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand de lui communiquer les documents sollicités dans le délai de 15 jours suivant la notification du jugement à venir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'université Clermont Auvergne la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2025, le syndicat national des enseignants et personnels UNSA déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement du syndicat national des enseignants et personnels UNSA est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat national des enseignants et personnels UNSA. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat national des enseignants et personnels UNSA et au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 26 juin 2025. 
 La présidente, 
 S. BADER-KOZA 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 dm