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septembre 2010), rendus en dernier ressort, que Mme X... et six salariés de la société Carrefour hypermarchés, estimant ne pas disposer d'une rémunération au moins égale au salaire minimum de croissance (SMIC

. ; " aux motifs que ce jugement est relatif à des faits de marchandage, à des infractions relatives à la réglementation du SMIC et à diffusion et à la publication des offres et demandes d'emploi, faits

FAITS, PROCEDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Statuant sur l'appel régulièrement formé par La SARL LES METALLIERS D'ILE DE FRANCE (SMIF), d'un jugement du conseil de prud'hommes de Saint Germain en

SMRG IMMO C/ [H] [V], S.A.S.U.

X..., Y... et Z... ont perçu depuis 2001 une rémunération inférieure au SMIC et de faire droit à leurs demandes, alors selon le moyen : 1°/ que doivent être prises en compte dans la comparaison entre

quatre onzième ligne, lire "SMIC" au lieu de "salaire minimum conventionnel garanti" ; 4 ) A la page trois, paragraphe huit, troisième ligne lire "SMIC" au lieu de "minimum conventionnel" ; 5 )

, 31 janvier 2011), rendu en dernier ressort, que Mme X... et six autres salariées de la société Hyparlo, estimant ne pas disposer d'une rémunération au moins égale au salaire minimum de croissance (SMIC

2006, Mme X... épouse Y... a été engagée en qualité de chef de produit - responsable qualité par la société Netlogix ; qu'à compter du 26 septembre 2006, elle a été mise à la disposition de société Smile

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que devant le tribunal de commerce la société SMBG

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[X] a assigné en référé-expertise la SMMIB, Groupama en qualité d'assureur de la SMMIB, la société Bimotor France, la société HTN et la société LR Nautique devant le président du tribunal de commerce de

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passé le 15 mai 1986 au service de la société HRPP par l'effet des dispositions de l'article L. 122-12 du Code du travail ; que son contrat de travail prévoyait une rémunération brute horaire égale au SMIC

La société Smir demande au tribunal l'annulation de cette décision. 2.

annuelle du SMIC au 1er juillet 2009, aucune augmentation n'est intervenue, que les salariées sont rémunérées à un taux horaire inférieur au SMIC au 1er juillet 2009 et qu'elles sont fondées dans leurs

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